Monsieur le Maire propose que l'indemnité du maire soit fixée au maximum prévu par les textes, suivant notamment la position de l'AMF (Association des Maires de France) à cet égard. Le conseil municipal, à l'unanimité des présents, approuve cette proposition.

 

Pour information, Monsieur le Maire, rappelle, qu'à ce jour, le montant de cette indemnité est de 1608, 74 € brut par mois

 

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de retenir le mode de calcul suivant, à savoir, que le 1^er adjoint perçoive l'indemnité de fonction au maximum autorisé par les textes et que les indemnités des 3 autres adjoints soient égales à la somme du montant des indemnités maximum accordés par les textes pour 2 adjoints.

 

Le Conseil municipal à l'unanimité approuve cette clef de répartition.

Pour information, Monsieur le Maire, rappelle, qu'à ce jour, le montant de cet indemnité est donc de 617,31 € brut par mois pour le 1^er adjoint et de 411, 54 € brut par mois pour les autres adjoints.

Monsieur le Maire indique que l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivitésterritoriales permet au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

 

Il rappelle que ces délégations, dans leur intégralité, lui avaient été accordées par le précédent Conseil Municipal et qu'il n'avait utilisé ce moyen qu'à une seule reprise au cours du précédent mandat, lors d'une période estivale.

 

Il rappelle également que le maire doit rendre compte à la réunion suivante du conseil municipal de ses prises de décisions et que ce compte rendu fait d'ailleurs l'objet lui-même d'une délibération du conseil.

 

Il donne ensuite lecture des différentes délégations qui peuvent lui être consenties.

Monsieur BONNAZ et Madame SARRAZIN, pour information, demande, sur certains points de ce texte, des explications techniques, qui leurs sont immédiatement fournies par le secrétaire de mairie à la demande du maire.

 

Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire propose de passer au vote.

 

Les résultats du vote, à main levée, sont les suivantes:

Pour: 8

Contre: 7

 

A la majorité des votants, l'ensemble des délégations prévues par l'article L 2122-22 est donc accordé au maire par le Conseil Municipal

 

Monsieur le Maire demande si des observations, des correctifs, des questions sont soulevés par l'examen du projet de Règlement intérieur du Conseil municipal qui a été distribué aux élus lors de la Commission Plénière du 1^er avril 2008.

 

Madame SARRAZIN indique qu'elle est d'accord pour l'approbation de ce règlement intérieur à l'exception du C/ du Chapitre 3 relatifs aux délégations du conseil au maire.

 

Monsieur le Maire propose alors de passer au vote.

 

A la majorité des présents, le Règlement intérieur du conseil municipal est approuvé dans sa rédaction du 07/04/2008.

 

Monsieur le Maire soumet à discussion la demande de certains élus de voir les réunions du Conseil Municipal programmées un autre jour que le vendredi soir eu égard à leur disponibilité ce jour.

 

Madame SARRAZIN indique que cette demande n'est pas faite uniquement eu égard aux difficultés personnelles de ces élus mais doit être examinée à l'aune des difficultés d'organisation que cela poserait à l'Echo du Lac Bénit, Monsieur PELLIER-CUIT en étant le chef de musique.

 

Madame CALLIER demande pourquoi est-ce tant un problème puisque le jeune Dimitri DONAT-MAGNIN, qui par ailleurs suit des cours au conservatoire, a remplacé à la direction de l'orchestre Monsieur PELLIER-CUIT lors du dernier concert donné à la salle des fêtes.

 

Madame SARRAZIN indique à Madame CALLIER qu'il n'a remplacé le chef de musique que pour l'exécution de deux morceaux et qu'il n'est donc pas à ce jour apte à diriger la répétition dans son entier.

 

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal depuis de nombreuses années a toujours eu lieu le vendredi soir.

 

Madame CHAPON indique pour sa part qu'elle ne comprend pas pourquoi ce changement n'est pas opérable puisque de nombreuses communes de la vallée, qui sont également membres des structures intercommunales auxquelles adhèrent Mont-Saxonnex, ont leurs conseils programmé un autre jour de la semaine.

Monsieur CAUL-FUTY demande quel obstacle s'oppose à la programmation de ces réunions les mercredis où les jeudis soirs.

 

Monsieur DELEMONTEX indique pour sa part qu'une programmation le mercredi, lui poserait problème et Monsieur MARTINELLI indique que pour lui c'est le jeudi qui lui occasionnerait des difficultés.

 

Il rappelle également que les réunions des structures intercommunales ont souvent lieu les lundis où mardis et que par conséquent il paraît difficile de prévoir les réunions ces jours de la semaine, compte tenu que l'absence répétée des délégués aux structures intercommunales pourrait être préjudiciable aux intérêts de la commune.

 

Devant l'impossibilité de parvenir à un accord, Monsieur le Maire propose de maintenir les réunions du conseil municipal aux vendredis soirs, mais d'avancer ces réunions à 19h au lieu de 20h et s'engage à faire parvenir aux membres du conseil un calendrier, sur l'année, de programmation des réunions de conseils.

 

Madame SARRAZIN déplore que l'on demande aux élus de signer le registre des délibérations sans que lecture n'en soit donné.

 

Monsieur le Maire indique qu'auparavant il était effectivement donné lecture du registre des précédentes délibérations, mais que dorénavant, eu égard à la nécessaire rapidité et fluidité des futures réunions du conseil municipal afin quelles empiètent le moins possible sur répétitions de l'écho du lac bénit, il ne sera plus procédé à cette lecture, mais que le procès verbal de la réunion précédente sera adressé aux conseillers municipaux avec la convocation du conseil suivant.

 

Madame CHAPON interpelle Monsieur le Maire sur l'absence, à son sens, des remarques apportées par certains membres du conseil municipal lors du précédent conseil municipal à la lecture du registre des délibérations.

 

Elle indique également qu'elle n'est pas d'accord avec la rédaction de la délibération relative à la fixation du nombre d'adjoints, puisque pour elle, un certain nombre d'élus n'ont pas votés contre 4 adjoints mais pour deux.

 

Le secrétaire de mairie rappelle que lors de cette séance, la question posée n'était pas de savoir si les élus étaient pour 2 où 4 adjoints, mais si les élus étaient d'accord pour 4 adjoints. Par conséquent la rédaction de la délibération n'est pas fausse puisque, sémantiquement une réponse contraire à une question posée peut-être interprétée comme une réponse négative.

 

Monsieur DELEMONTEX rappelle également à Madame CHAPON que ces élus ne proposaient pas 2 adjoints, mais souhaitaient que figurent au nombre des adjoints 2 adjoints de la liste "Mont-Saxonnex avec vous!".

 

Enfin, Monsieur le Maire rappelle que le registre des délibérations ne constitue pas un compte-rendu des débats tenus en conseil municipal mais simplement un registre des délibérations votées. Les remarques des élus sont consignées dans le procès verbal de chaque conseil.

 

Monsieur DORIOZ rappelle d'ailleurs à l'intention de l'ensemble des élus que les portes de la mairie sont ouvertes et que tous les documents, légalement consultables sont à disposition de l'ensemble des administrés.

 

Monsieur BETEND indique également aux élus que chaque conseiller dispose d'une panière dans laquelle sont déposés les courriers qui leurs sont adressés personnellement, ainsi que nombre de documents déposés à leur intention par les services municipaux. Il invite les conseillers à relever régulièrement ces boîtes aux lettres afin d'être parfaitement informés.

 

Monsieur le Maire indique à son tour que le code d'accès de la porte donnant accès à ces panières sera prochainement adressé à l'ensemble des conseillers municipaux ou peut leur être communiqué dès ce soir sur simple demande.

 

Enfin, Madame SARRAZIN demande qui est secrétaire de séance puisqu'elle avait compris que c'était le secrétaire de mairie qui était secrétaire de séance.

 

Monsieur le Maire lui précise que le secrétaire de séance est un élu est que le secrétaire de mairie est un collaborateur de ce dernier avec qui il rédige le Procès Verbal de la séance.

 

Il lui indique également que jusqu'à maintenant ce rôle était dévolu automatiquement aux conseillers les plus jeunes de l'assemblée à tour de rôle. Néanmoins, puisqu'il convient, semble-t-il, de respecter scrupuleusement les formes, Monsieur le Maire propose que le secrétaire de séance pour cette réunion du 07 avril 2008 soit Monsieur Philippe BETEND.

Les conseillers, à l'unanimité des présents, acceptent cette proposition.

 

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.