Conseil municipal du 6 aril 2010
Séance du 6 avril 2010
Le mardi 6 avril 2010, à 19 heures, le conseil municipal, convoqué le 31/03/2010, s’est réuni à la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de M. Jacques MARTINELLI, maire.
Étaient présents : 15 membres : Jacques MARTINELLI, Philippe BETEND, Michel DORIOZ, Christelle BOISIER, Jacques DELEMONTEX, Alain FONGEALLAZ, Marc GUFFOND, Chantal CHAPON, Blandine SARRAZIN, Christian SCHEVENEMENT, Frédéric CAUL-FUTY, Catherine JACQUART, Roger PELLIER-CUIT, Etienne BONNAZ, Marie-France CALLIER.
Secrétaire de séance : Michel DORIOZ.
COMPTE ADMINISTRATIF 2009
Il est donné lecture du compte administratif 2009, qui laisse apparaître le bilan repris dans le tableau ci-dessous, et de l'affectation des résultats de l'exercice 2009 sur les budgets 2010.
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CA 2009
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Dépenses
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Recettes
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Excédent
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Déficit
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Budget principal
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2747697,22
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3000448,18
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252750,96
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Budget Eau
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520730,58
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601939,34
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81208,76
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Budget Télémont
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361729,99
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360353,97
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1376,02
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Totaux
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3630157,79
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3962741,49
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333959,72
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1376,02
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Excédent global
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332583,7
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Au moment du vote, M. MARTINELLI, maire, quitte la salle et laisse la présidence de l'assemblée à M. Philippe BETEND, 1er Adjoint.
Les comptes administratifs sont adoptés de la manière suivante :
- C.A. budget principal : 7 pour, 7 contre.
- C.A. de l'Eau : 8 pour, 6 contre.
- C.A. des Remontées Mécaniques "Télémont" : 7 pour, 6 contre, 1 abstention.
COMPTE DE GESTION 2009 :
M. MARTINELLI reprend la présidence de l'assemblée et propose d'approuver le compte de gestion du receveur municipal, qui reprend les mêmes chiffres que le compte administratif. Celui-ci est adopté par 8 voix pour, 5 abstentions et 2 contre.
BUDGET 2010 :
Monsieur le maire précise que le budget est présenté sans emprunt ni augmentation des impôts locaux. Les principales actions menées en 2010 seront l'aménagement d'une 8ème classe à l'école primaire, des travaux forestiers et de voirie, la réalisation d'une étude sur la traversée piétonne du bourg et divers aménagements liés au tourisme et à l'assainissement.
Il s'équilibre en recettes et en dépenses de la manière suivante :
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BP 2010
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Fonctionnement
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Investissement
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TOTAUX
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Commune
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1 542 053,00 €
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389 273,00 €
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1 931 326,00 €
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Eau
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308 486,00 €
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366 778,00 €
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675 264,00 €
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Télémont
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284 115,00 €
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114 317,00 €
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398 432,00 €
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TOTAUX
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2 134 654,00 €
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870 368,00 €
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3 005 022,00 €
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Les taux d'imposition restent inchangés par rapport à ceux de 2009 (15 voix pour), soit :
- Taxe d'habitation : 12,83%
- Taxe foncière (bâti) : 12.87 %
- Taxe foncière (non bâti) : 80,00 %
Les budgets sont adoptés à la majorité des voix :
- Budget Principal : 8 voix pour, 7 voix contre
- Budget de l'Eau : 9 pour, 4 abstentions et 2 contre.
- Budget des Remontées Mécaniques "Télémont" : 8 pour, 4 contre et 3 abstentions.
DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DU CLASSEMENT DE L'OFFICE DE TOURISME EN CATEGORIE 1*
Monsieur le maire expose que l'office de tourisme de Mont-Saxonnex a été classé en catégorie 1* par arrêté préfectoral en date du 28 juillet 2005 pour une période de 5 ans. Ce classement venant à expiration le 28 juillet 2010, il y aurait lieu d'en demander le renouvellement.
Le conseil municipal, à l'unanimité, demande le renouvellement du classement de l'office de tourisme, en catégorie 1*, pour une période de 5 ans.
Désignation de nouveaux représentants au Syndicat Mixte de Développement de l'Hôpital Intercommunal Annemasse-Bonneville :
Monsieur le maire expose que la composition du SMDHAB a été modifiée par arrêté préfectoral en date du 5 février 2010 et qu'il y a lieu de procéder au changement de certains délégués faisant partie du collège des communes isolées. Ce dernier est composé de 7 délégués titulaires et de 7 délégués suppléants qui ont été élus en 2008. Depuis lors la commune de Saint Jean de Tholome a adhéré à la communauté de communes des 4 Rivières et Marignier et Brison ont rejoint la communauté de communes Faucigny-Glières. Les élus de ces trois communes qui avaient été choisis en qualité de représentants du collège des communes isolées doivent donc être remplacés.
Il est ainsi proposé d'élire :
- déléguée titulaire : Mme Marie-Pierre PERNAT (Le Reposoir), en remplacement de Mme CHAFFARD,
- délégué suppléant de Mme PERNAT : M. Robert GLEY (Marnaz), en remplacement de M. Raimond MUDRY,
- délégué suppléant de M. Loïc HERVE (Marnaz) : M. Jean-Claude TAVERNIER (Cluses), en remplacement de Mme COUDURIER.
Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve cette proposition.
Vente de la parcelle AC 418p à M. Gérard GANSTER
Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte de vendre à M. Gérard GANSTER la parcelle 418p, d'une surface de 101 m², située au lieu-dit "Le Buttex". Le prix est fixé à 9 € le m², soit un total de 909 €.
