Conseil municipal du 24 septembre 2010

Séance du 24 septembre 2010

Le vendredi 24 septembre 2010, à 19 heures, le conseil municipal, convoqué le 16/09/2010, s’est réuni à la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de M. Jacques MARTINELLI, maire.
Étaient présents : 13 membres : Jacques MARTINELLI, Philippe BETEND, Michel DORIOZ, Jacques DELEMONTEX, Christelle BOISIER, Christian SCHEVENEMENT, Marie-France CALLIER, Chantal CHAPON, Etienne BONNAZ, Alain FONGEALLAZ, Frédéric CAUL-FUTY, Blandine SARRAZIN, Catherine JACQUART.
Absents excusés : 2 membres : Marc GUFFOND (procuration à Chantal CHAPON) et Roger PELLIER-CUIT (procuration à Frédéric CAUL-FUTY).
Secrétaire de séance : Marie-France CALLIER.
 
N°1 : CREATION D'UN EMPLOI SOUS CONTRAT D'APPRENTISSAGE
 
Monsieur le maire expose qu'il a été sollicité pour permettre à un jeune de la commune d'effectuer un contrat d'apprentissage au sein des services techniques de la commune en vue de la préparation d'un CAP "Maintenance des bâtiments des collectivités". Ce contrat débuterait le 1er septembre 2010 et aurait une durée de 2 ans. Dans le cadre d'un partenariat la commune assurerait annuellement la partie "stage en entreprise", à raison de 14 semaines de travail à temps complet, et la Maison Familiale Rurale de Franclens la partie "enseignement théorique".
La rémunération de l'apprenti, qui est âgé de 16 ans, serait de 25% du SMIC la 1ère année et 37% la seconde année. La collectivité est exonérée des charges patronales de sécurité sociale, d'allocations familiales et d'ASSEDIC.
La Maison Familiale Rurale de Franclens demande d'autre part à la commune une participation de 100 € pour couvrir les frais de visites en entreprise.
Le conseil municipal, à l'unanimité :
-          décide la création d'un emploi sous contrat d'apprentissage à compter du 1er septembre 2010, pour une durée de 2 ans, dans les termes exposés par le maire,
-          autorise le versement d'une participation de 100 € à la Maison Familiale Rurale de Franclens, dans le cadre d'un partenariat pour la formation de l' apprenti.
 
N°2 : REAMENAGEMENT DE L'ABRI DU TERRAIN DE FOOTBALL
 
Création de sanitaires et d'un système d'évacuation des eaux usées
pour camping-cars
 
Monsieur le maire donne connaissance du projet de rénovation du local situé sur le terrain de football. Celui-ci serait réaménagé avec création de sanitaires et installation d'un système d'évacuation des eaux usées pour les camping-cars. La surface du local ne serait pas modifiée, seule la toiture serait rénovée et légèrement agrandie. Ce projet devant faire l'objet d'une déclaration préalable de travaux, monsieur le maire sollicite l'autorisation de déposer cette demande.
Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le principe de rénovation du local et autorise le maire à signer la demande préalable de travaux correspondante. L'aménagement sera défini avec exactitude dans une phase ultérieure.
 
N°3a : REPAS DE CANTINE - Tarif au 1er novembre 2010
 
Michel DORIOZ explique que la société "Mille et Un Repas" a augmenté le
prix du repas de cantine de 1% à compter du 1er septembre 2010. Celui-ci passerait ainsi pour les familles de 5,40 à 5,45 €. Ce tarif comprend le prix du repas lui-même et celui du temps de surveillance. Les enfants arrivent à 11h30 à la cantine et reprennent l'école à 13h30. Ce temps de surveillance de 2 heures peut être assimilé à du temps de garderie, dont le tarif est actuellement fixé à 1,50 € de l'heure, ce qui représenterait une somme de 3 €.
Le prix du repas passerait alors de 5,45 € à 2,45 €. Ce qui permettrait aux parents de bénéficier éventuellement d'un crédit d'impôt pour les frais de garde.
Le conseil municipal, par 8 voix pour, 6 contre et une abstention :
-          décide de fixer le prix du repas de la cantine communale à 2,45 € à compter du
1er novembre 2010 et celui du temps de garderie lié au repas à 3 €, ce qui fait un total de 5,45 € par repas,
-          précise que ces 2 tarifs ne peuvent être dissociés.
 
N°3b : TARIFS DES REMONTEES MECANIQUES - SAISON 2010/2011
 
Le conseil municipal, par 14 voix pour et une abstention, fixe les tarifs des remontées mécaniques de la manière suivante pour la saison 2010/2011 (inchangés par rapport à l'année dernière) :

 
 
Forfaits
 Adultes
 Enfants - 16a
 Etudiants
 Séniors
journée
      13,50  
                9,50  
          9,50  
      12,00  
1/2 journ.(9/13h ou 12/17h)
      12,00  
                9,50  
          9,50  
      10,50  
baby débutant
       5,00  
                5,00  
          5,00  
        5,00  
2 jours consécutifs
      24,00  
              18,00  
        18,00  
      23,00  
6 jours consécutifs
      69,00  
              50,00  
        50,00  
      67,00  
saison
    130,00  
              80,00  
        80,00  
        130,00  
 
 
 
  
  
groupement d'entreprises
      10,00  
                9,00  
          9,00  
      10,00  
groupes + de 20 personnes
       9,50  
                9,00  
          9,00  
        9,50  
course
       6,00  
                6,00  
          6,00  
        6,00  
carré neige 1 jour
       2,70  
                2,30  
          2,30  
        2,70  
scolaires du Mont
      50,00  
                1,50  
          1,50  
        1,50  
 
 
 
 
 
Télésiège
 
 
 
 
Aller ou retour
       3,00  
 
 
 
Aller et retour
       5,00  
 
 
 
VTT ( la journée)
      10,00  
 
 
 
 
 
 
 
 
Montée simple téléski
       1,50  
 
 
 
(Les Combes, Les Mouilles, La Pyramide)
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Forfait séjour + 20 personnes hors congés scolaires
 
1 semaine
      35,00  
 
 
 
2 semaines
      55,00  
 
 
 
3 semaines
      65,00  
 
 
 
 
 
 
 
 
Forfait séjour + 20 personnes congés scolaires
 
1 semaine
      50,00  
 
 
 
2 semaines
      60,00  
 
 
 
 
 
 
 
 
Frais secours sur pistes
 
 
 
cat.1 zone rapprochée
      50,00  
 
 
 
cat.2 zone éloignée
    150,00  
 
 
 
cat.3 pistes non autorisées :
 
 
 
 
pisteur
 40 €/h.
 
 
 
dameuse
 145 €/h
 
 
 
scooter
 45 €/h
 
 
 

Les groupements d'entreprises retenus cette année sont le GIA (N°3c), l'APE (N°3d), l'ASLIE (N°3e), le CEZAM (N°3f) et "COTE EVASION"(N°3g).
 
REMISES ET GRATUITES ACCORDEES AUX CAISSES DES REMONTEES MECANIQUES - SAISON 2010/2011
 
Le conseil municipal décide d’accorder :
1 - la gratuité sur les forfaits journée ou saison délivrés aux caisses des remontées mécaniques aux bénéficiaires de la liste suivante :
-          enfant de moins de 5 ans
-          adultes de plus de 75 ans, en ski loisirs
-          dons aux associations (loterie, tombola …),
-          propriétaires des terrains traversés par les installations des remontées mécaniques
-          employés des remontées mécaniques (sur présentation de la feuille de salaire et du contrat de travail), dirigeants SNTF
-          invités de la municipalité,
-          perte du forfait saison
-          moniteurs des autres stations
2 - une remise sur le forfait journée ou saison selon la grille jointe 
 

REMISES TARIFAIRES
 
Public
Désignation du titre
Remise ou montant
Ski-club Mt-Saxonnex
Enfant jusqu’à 18 ans
forfait saison
50.00 €
Adultes
90.00 €
ESF Mont-Saxonnex
Moniteurs
forfait saison
90.00 €
Interclubs (Mt Saxonnex, Nancy, Le Reposoir)
Adultes, enfants
forfait saison
65 €
 
 
Ecoles primaires et journées pédagogiques hors Mont-Saxonnex
Enfants et accompagnants, en groupe
forfait journée
6 €
 
Ouverture partielle du domaine skiable
Tarif unique journée et ½ journée Adulte / Enfant
Ouverture 75%
Ouverture 50%
A : 9€
E : 7 €
A : 7€ 
E : 5 €
Ouverture hors vacances scolaires
Du lundi au vendredi
forfait journée
9 €
forfait ½ journée
7 €
Lycéens, collégiens
 
forfait journée
9 €

 
 
N°4 : INDEMNITES DE CONSEIL ET D'AIDE A LA PREPARATION DES DOCUMENTS BUDGETAIRES
 
Monsieur le maire informe que Monsieur Pascal RAMPNOUX a quitté ses fonctions de receveur municipal à la trésorerie de Bonneville et a été remplacé par Mme Sylvie DARDINIER le 1er juillet 2010. Il faut par conséquent prendre une délibération pour fixer les indemnités du nouveau comptable.
Le conseil municipal, à l'unanimité :
- demande le concours de la Receveuse Municipale pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable, définis à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983,
- décide d'octroyer l'indemnité de conseil et l'indemnité de confection des documents budgétaires à Mme Sylvie DARDINIER, receveuse municipale,
- fixe ces indemnités aux taux maximums et ce pour toute la durée du mandat du conseil municipal.
 
 
N°5 : COUPES DE BOIS 2011
 
Philippe BETEND fait part de la proposition de l'ONF relative au programme des coupes de bois pour l'exercice 2011. Celui-ci consisterait principalement en une coupe sur la parcelle D, pour un volume d'environ 200 m3. La recette correspondante est estimée à 8000 €.
Le conseil municipal, à l'unanimité, donne un avis favorable à ce projet.
 
N°6 : AVIS SUR LA DEMANDE D'AUTORISATION DE LA SOCIETE COLAS D'EXPLOITER UNE CENTRALE D'ENROBAGE A BITUME SUR LA COMMUNE DE BONNEVILLE
 
Monsieur le maire informe que le conseil municipal doit donner son avis sur une demande d'exploitation de centrale à bitume par la société COLAS sur le territoire de la commune de Bonneville. Cette demande répond au titre des installations classées et a fait l'objet d'un arrêté préfectoral prescrivant une enquête publique du 23 août au 24 septembre 2010. Un courrier de la préfecture de la Haute-Savoie en date du 8 juillet 2010 indique que le conseil municipal, en sa qualité de représentant d'une commune riveraine, doit donner son avis sur ce sujet.
Le conseil municipal, à l'unanimité, donne un avis favorable à ce projet.
 
N°7 : CREATION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ETUDE RELATIVE AUX DEPLACEMENTS ET A L'INSTAURATION DE TRANSPORTS PUBLICS DANS LE BASSIN CLUSIEN
 
Considérant que les communes de Cluses, Le Reposoir, Magland, Marnaz, Mont-Saxonnex, Scionzier et Thyez affirment depuis plusieurs mois leur volonté de créer une structure intercommunale permettant de mener à bien des projets fondamentaux pour leur territoire, qui ne peuvent être pertinemment traités qu’à la dimension du périmètre du bassin clusien ;
Considérant que la création de cette intercommunalité à fiscalité propre, outil le mieux adapté à la réalisation d’un travail efficace à l’échelle de cette future intercommunalité comptant près de 45 000 habitants, n’a pas pu être finalisée dans des délais raisonnables, comme l’auraient souhaité les communes concernées ;
Considérant que les différentes problématiques non résolues jusqu’à présent, ou résolues partiellement par les communes du territoire sans optimisation, ne cessent de prendre de l’ampleur ;
Considérant que, fortes de ce constat et au vu de l’urgence de la situation, les communes concernées ont donc décidé, malgré tout, de travailler de concert en utilisant les possibilités juridiques actuellement à leur disposition ;
Considérant qu’elles envisagent de lancer conjointement une étude destinée à répondre à la problématique des déplacements et des transports dans le bassin clusien composé, a minima, des communes de Cluses, Le Reposoir, Magland, Marnaz, Mont-Saxonnex, Nancy-sur-Cluses (sous réserve d’accord de la part de cette commune), Scionzier et Thyez ;
Considérant que cette étude aurait pour objet :
- de réaliser un diagnostic du territoire, des besoins en déplacements et des projets locaux,
- d’analyser l’offre de transport en commun actuelle et de la fréquentation,
- d’analyser la place des autres modes de transport sur le territoire afin de proposer une offre qui sera complémentaire et non concurrentielle à l’existant,
- de produire des indicateurs de performance avec des réseaux de taille équivalente au périmètre étudié,
- d’élaborer des pistes de réflexion pour la mise en place d’un futur réseau qui mettront en avant des solutions adaptées aux priorités définies par les élus avec estimation du coût associé ;
Considérant que, pour lancer cette étude, les communes de Cluses, Le Reposoir, Magland, Marnaz, Mont-Saxonnex, Scionzier et Thyez ont décidé de recourir à un groupement de commandes, dont les modalités de mise en œuvre sont prévues par l’article 8 du Code des marchés publics.
Le conseil, après en avoir délibéré, par 8 voix pour, 5 abstentions et 2 contre :
- décide que sera constitué un groupement de commandes composé des communes de  Cluses, Le Reposoir, Magland, Marnaz, Mont-Saxonnex, Scionzier et Thyez, afin de lancer une étude relative aux déplacements et à l’instauration de transports publics dans le bassin clusien ;
- approuve le projet de convention constitutive dudit groupement présenté par monsieur le maire ;
- autorise monsieur le maire à signer cette convention et tout document s’y rapportant ;
- désigne comme membre titulaire de la commune siégeant à la commission d’appel d’offres du groupement, monsieur Jacques MARTINELLI, maire, et comme membre suppléant, monsieur Jacques DELEMONTEX, adjoint au maire.
 
N°8a - ACQUISITION DE TERRAIN
Parcelle B 537 - Indivision DELEPINE/GOUJON
 
Le conseil municipal décide d'acquérir la parcelle B 537, d'une surface de 30 m², appartenant à l'indivision DELEPINE/GOUJON. Cette parcelle est située le long du chemin des Plagnes. Le prix est fixé à 15 € le m², soit un total de 450 €.
 
N°8b : ACQUISITION DE TERRAIN
Parcelle A 1374 - Mme CUVELLIER Céline et M. DA CUNHA Nuno
 
Le conseil municipal décide d'acquérir la parcelle A 1374, d'une surface de 28 m², appartenant à Mme Céline CUVELLIER et à M. Nuno DA CUNHA. Cette parcelle est située le long du chemin de La Balme. Le prix est fixé à 15 € le m², soit un total de 420 €.
 
N°8c : ECHANGE DE TERRAINS
Parcelles AC 794 et 796 - CERQUEIRA Olivier
 
Le conseil municipal accepte l’échange de terrains situés au lieu-dit « Les Buttex » avec M. Olivier CERQUEIRA :
·    M. CERQUEIRA cède à la commune, la parcelle AC 796 d’une surface de 29 m², située en bordure du torrent du Bronze,
·     En échange, la commune cède la parcelle AC 796 d’une surface de 29m² pour une valeur équivalente estimée à 9.00€ le m² pour les deux parties soit la somme de 261.00€ (deux cent soixante et un euros), sans soulte de part ni d’autre.
 
N°8d : CESSION GRATUITE DE TERRAIN
Parcelle A 1258 – M. et Mme BERNIOT Raymond
 
Monsieur le maire expose que M. et Mme Raymond BERNIOT acceptent de céder gratuitement à la commune la parcelle A 1258, d'une surface de 182 m², en vue de l'agrandissement du parking situé au fond de Chamoule. En contrepartie de cette cession gratuite, M. et Mme Raymond BERNIOT souhaitent que soit installé un conteneur à poubelles dans le secteur.
Le conseil municipal donne son accord pour cette cession gratuite et décide d'installer le conteneur demandé à proximité de l'habitation de M. et Mme BERNIOT.
 
AJOUT A L'ORDRE DU JOUR :
 
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'ajouter à l'ordre du jour l'affaire suivante :
 
N°9 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'A.P.E.
 
Une subvention de 5100 € est accordée à l'association de parents d'élèves de Mont-Saxonnex pour le financement de l'intervenante en anglais à l'école primaire.
(vote : 14 voix pour et une abstention).
 
DIVERS :
 
Décisions du maire prises en vertu de la délibération du conseil municipal du 7/04/2008 lui accordant des délégations :
N°6/2010 : Inspection à 30 ans du téléski du Baby des Combes (remplacement des axes) :
 
le remplacement des axes du téléski est confié à l'entreprise G.M.M. pour la somme de 4.734,79 € HT.
 
N°7/2010 : Saisine du tribunal administratif en vue de l'annulation des décisions du préfet de la Haute-Savoie de refuser de prendre un arrêté de périmètre en vue de la création d'une communauté de communes dans le bassin clusien :
 
La commune de Mont-Saxonnex soutient et fait sienne les demandes formulées par la commune de Marnaz dans sa requête en date du 13 juillet 2010, à savoir :
o        annuler les décisions du préfet de la Haute-Savoie en date du 8/04/2010 et du 17/05/2010 par lesquelles il a refusé de prendre un arrêté de périmètre en vue de la création de la communauté de communes du bassin clusien, associant les communes de Cluses, Le Reposoir, Magland, Marnaz, Mont-Saxonnex, Nancy-sur-Cluses, Scionzier et Thyez,
o        enjoindre au préfet de la Haute-Savoie de procéder, dans un délai de 2 mois à compter de la notification du jugement à intervenir, à une nouvelle instruction de la demande de création de la communauté de communes du bassin clusien, sur le fondement de l'article L911-2 du code de justice administrative.
 
N°8/2010 : Saisine du tribunal administratif pour demander la suspension de l'arrêté préfectoral du 19/05/2010 portant désignation des membres du comité de pilotage du site Natura 2000 "Massif du Bargy" :
 
La commune de Mont-Saxonnex saisit le tribunal administratif pour :
-          suspendre l'arrêté du 19 mai 2010 pris par le préfet de la Haute-Savoie,
-          suspendre les décisions du 8 juillet 2010 portant refus de conduire l'élaboration du document d'objectifs et de renvoyer le choix de la collectivité chargée de cette conduite au 10 septembre 2010,
-          condamner l'Etat à verser à la commune la somme de 1000 € sur le fondement de l'article 761-1 du code de justice administrative, et condamner le même aux entiers dépens de l'instance.
 
N°9/2010 : Inspection à 30 ans du téléski du Baby des Combes (travaux) :
 
les travaux d'inspection du téléski sont confiés à l'entreprise COPPEL-MAINTENANCE pour la somme de 7.310 € HT. Ceux-ci comprennent :
-          le contrôle des composants (1180 € HT),
-          le remontage, le réglage et la mise en route (3980 € HT),
-          la responsabilité de l'inspection et le dossier de récolement (2150 € HT).
                                              
ROUTE DE MORSULLAZ :
monsieur le maire informe que le Conseil Général a incorporé cette route dans le domaine public départemental le 1er juillet 2010.