Conseil municipal du 3 décembre 2010

 

Séance du 3 décembre 2010
 
Le vendredi 3 décembre 2010, à 19 heures, le conseil municipal, convoqué le 26/11/2010, s’est réuni à la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de M. Jacques MARTINELLI, maire.
Étaient présents : 14 membres : Jacques MARTINELLI, Philippe BETEND, Michel DORIOZ, Jacques DELEMONTEX, Christelle BOISIER, Christian SCHEVENEMENT, Marie-France CALLIER, Chantal CHAPON, Alain FONGEALLAZ, Frédéric CAUL-FUTY, Blandine SARRAZIN, Catherine JACQUART, Marc GUFFOND, Roger PELLIER-CUIT.
Absent excusé : 1 membre : Etienne BONNAZ (procuration à Roger PELLIER-CUIT).
Secrétaire de séance : Michel DORIOZ.
Le procès-verbal de la précédente séance du conseil est adopté à l'unanimité.
 
1 - DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET
Le conseil municipal, par 8 voix pour et 7 contre, décide de modifier le budget principal 2010 et le budget des remontées mécaniques de la manière suivante :
 
BUDGET PRINCIPAL :
 

Recettes de Fonctionnement :
+ 24.500
6419 –   Remboursement de salaires :
+   5.800
7022 -    Coupes de bois :
+ 11.000
70611 – Redevances O.M. :
+   3.800
7418   – Dotation Etat pour le recensement :
+   3.900
 
 
 
 
Dépenses de Fonctionnement :
+ 24.500
60633 – Fournitures de voirie :
-    5.000
61523 - Voies et réseaux :
- 16.100
6226 –   Honoraires :
-    5.000
6411 –   Rémunération du personnel :
+ 24.000
65736 – Subvention au CCAS :
+   1.000
6574 –   Subventions aux associations (interv. anglais) :
+   5.100
023 –     Virement à la section d'investissement :
+ 20.500
 
 
Recettes d'Investissement :
+ 64.444
021   – Virement de la sect. de fonct. :
+ 20.500
1641 – Emprunt :
+ 43.944
 
 
Dépenses d'Investissement :
+ 64.444
165 – Remboursement d'un composteur :
+        20
2031 - Etudes :
- 11.520
2183 – Matériel informatique (salle des fêtes) :
+   5.000
 
 
2151 – Travaux :
+ 70.944

 
BUDGET DES REMONTEES MECANIQUES
 
Recettes de Fonctionnement :
7061 – Redevances des Remontées Mécaniques :                        + 14.000
Dépenses de Fonctionnement :
6413 – Frais de personnel :                                                  + 14.000
 
2 – Subvention communale au budget des remontées mécaniques
M. le maire rappelle qu'une somme de 86.415 € a été inscrite au budget principal 2010 de la commune pour financer le budget des remontées mécaniques.
Les financements assurés par cette subvention communale sont les suivants :
 
Dépenses d'investissement (matériel nouveau) :
- achat d'une yourte et regards canon à neige :                   16.500 €
- fondations du chalet du Front de Neige :                            10.000 €
- crochets pour le télésiège :                                                 3.000 €
- travaux sur le téléski des Combes :                                   33.423 €
Ce qui donne un total de 62.923 €.
 
Dépenses exceptionnelles :
- vol de recettes du 26/02/2009 :                                     13.415 €
- frais exceptionnels de personnel et d'énergie :                  10.077 €
Soit un total de 23.492 €.
 
1 - Les dépenses d'investissement, en raison de leur importance, ne peuvent être financées par une hausse des tarifs des Remontées Mécaniques. Mont-Saxonnex est une petite station de sports d'hiver et propose des tarifs raisonnables et adaptés à une clientèle familiale.
2 - Le coffre de la régie des remontées mécaniques a été volé le 26 février 2009. Il contenait la somme de 13.415 €. Ce montant a du être inscrit au budget pour combler le déséquilibre comptable qu'il avait occasionné.
3 - Les frais de personnel et d'énergie ont été surévalués en cas d'ouverture précoce du domaine skiable pour enneigement exceptionnel.
Les sommes indiquées ne peuvent être prises en charge par le service des remontées mécaniques car la répercussion sur les tarifs serait excessive. L'augmentation serait en effet de l'ordre de 45%, ce qui n'est pas réalisable.
Le conseil municipal approuve cette délibération par 8 voix pour et 7 contre.
 
3 – Autorisation de mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du budget 2011
Du 1er janvier 2011 au vote du budget primitif 2011, le conseil municipal, par 8 voix pour et 7 contre, autorise le maire à engager, liquider et mandater les dépenses de la section d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2010, et précise que toutes les dépenses engagées avant le vote du budget 2011 dans les conditions ainsi définies donnent lieu à ouverture rétroactive de crédits au budget primitif, comme il est indiqué dans le tableau suivant :
 

Budget principal
BP 2010
Quart des crédits
Dépenses autorisées 2011
 
 
 
 
Chapitre 20
20.909
5227
5.227
Chapitre 21
284.300
71075
71.075

 

Budget Remontées Mécaniques
BP 2010
Quart des crédits
Dépenses sur 2011
Chapitre 21
62.923
15.730
15.730
 
 
 
 

 

Budget EAU
BP 2010
Quart des crédits
Dépenses sur 2011
Chapitre 21
57.426
14.356
14.356

 
4 – Fonds cantonalisés (PACT 2010)
Monsieur le maire expose qu'il a sollicité une subvention auprès du Conseil Général pour le financement des projets suivants :
- reprise du mur de soutènement du parking de la place du Bourgeal : 41.440 € HT
- travaux au cimetière :
            . réfection des allées du cimetière :                          20.774 € HT
            . aménagement de 6 colombariums :                       34.360 € HT
            . rénovation du monument du cimetière :                 11.080 € HT
- démolition de la salle de la Gorge du Cé :                          11.440 € HT
- élargissement d'un virage route d'Alloup :                          30.454 € HT
- réalisation d'un mur de soutènement à "La Culaz Sud" :     28.375 € HT
- construction d'un sanitaire au terrain de football :              45.000 € HT
 
Ce qui représente un total de 222.923 € HT.
 
Le Conseil Général, lors de sa réunion du 23 août 2010 pour l'attribution des Fonds Cantonalisés 2010, a décidé de retenir un montant subventionnable de travaux de 180.000 € et un taux de subvention de 50%, ce qui représente une aide financière de 90.000 €.
Il y aurait lieu de prendre une délibération pour approuver l'inscription des opérations précitées dans la liste des travaux subventionnables.
Le conseil municipal, par 9 voix pour et 6 abstentions, approuve cette délibération.
 
5a - CONTRAT UNIQUE D'INSERTION
Monsieur le maire expose qu'il y aurait possibilité d'embaucher un agent sous Contrat Unique d'Insertion au sein des services techniques de la commune. Ce type de contrat est de 6 mois renouvelable une fois et permet à la commune d'être remboursée par l'Etat à hauteur de 90% du smic brut (sous réserve de modification de ce taux), avec exonérations de certaines charges sociales.
Le conseil municipal, par 14 voix pour et une abstention, donne son accord pour la création de cet emploi en 2011 et autorise le maire à signer la convention avec l'Etat.
 
5b – Création d'emplois saisonniers (Remontées mécaniques)
Jacques DELEMONTEX expose que l'ouverture du domaine skiable nécessite la création de 20 emplois saisonniers, à temps complet et propose au conseil municipal de créer ceux-ci à compter du 17 décembre 2010.
Le conseil municipal, à l'unanimité :
- accepte de créer 20 emplois de saisonniers, à temps complet, à compter du 17 décembre 2010,
- précise que la durée hebdomadaire des emplois sera de 35 heures par semaine,
- décide que la rémunération pourra être différente suivant la spécificité des postes, et laissée à l'appréciation du maire,
- habilite le maire à recruter les agents contractuels pour pourvoir les dits emplois.
 
6 - TRAITEMENT DES EAUX USEES
Remboursement à la commune de Vougy
Philippe BETEND indique que les eaux usées de la commune sont traitées par la station d'épuration de Bonneville via le réseau d'assainissement de la commune de Vougy depuis juillet 2007. Un comptage a été mis en place en juillet 2008.
La commune de Vougy ayant assuré seule le financement du traitement des eaux usées des deux collectivités il y aurait lieu de lui rembourser la part due par Mont-Saxonnex depuis 2007.
Le montant de celle-ci s'élève à 89 314 € et se décompose de la manière suivante :
2007 :              19 464 €
2008 :             34 528 €
2009 :              35 322 €
 
Le conseil municipal, à l'unanimité :
-          approuve le remboursement à la commune de Vougy de la somme de 89 314 € et autorise le maire à signer la convention s'y rapportant,
-          précise que cette somme sera versée par acomptes ou en totalité avant le 30 juin 2011.
 
7 – Régies de la cantine et de la garderie :
Modification des montants de l'encaisse
Michel DORIOZ rappelle qu'en 2007 le conseil municipal a constitué des régies de recettes pour la gestion de la cantine et de la garderie communales. Le montant maximum de l'avance et de l'encaisse à consentir au régisseur était fixé à 300 € pour chaque régie.
Il y aurait lieu d'augmenter cette somme et de la fixer à 500 € étant donné l'augmentation des effectifs scolaires.
Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte ces modifications.
 
8 – Protection d'objets religieux :
Monsieur le maire indique que le conservateur des antiquités de la Haute-Savoie propose de protéger, au titre des monuments historiques, certains objets religieux que la commune possède. Il s'agit de deux pièces d'orfèvrerie de l'orfèvre Renaud (un calice et un ostensoir), d'un tableau représentant "la Vierge du Rosaire" et d'un ensemble d'objets appelé "chapelle de l'abbé Grillet".
Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte de protéger ces pièces au titre des monuments historiques.
 
9 - Adhésion de la Commune de Mont-Saxonnex à l’Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie (EPF 74)
Jacques DELEMONTEX expose que l'E.P.F. a pour objet le portage foncier pour ses membres et le conseil gratuit en ingénierie foncière. Les financements sont réalisés par l'emprunt, la Taxe Spéciale d'Equipement (8,55 € par foyer fiscal et par an) et diverses dotations de la Région, du Département et de l'Etat. Le bien, une fois acquis, est ensuite rétrocédé à la collectivité dans un délai à définir.
Le conseil municipal, par 13 voix pour et 2 abstentions, décide :
- de demanderl’adhésion de la commune à l’E.P.F. de la Haute-Savoie et d’approuverles statuts,
- d’acceptersur le territoire de la commune, la mise en place de la Taxe Spéciale          d’Equipement,
- de désignerun délégué titulaire et un délégué suppléant, soit :
- délégué titulaire : M. Jacques MARTINELLI
- délégué suppléant : M. Philippe BETEND
 
10 - Rapport 2009 du service de l'Eau :
Philippe BETEND donne lecture de quelques données sur le rapport 2009 du service de l'Eau et indique que celui-ci est disponible à la mairie.
 
11 – Arbres abattus au lieu-dit "La Gouille"
Monsieur le maire expose qu'en 2009 un passage a été ouvert dans les bois communaux de "La Gouille", à proximité du torrent du Bronze. Cette éclaircie avait pour but de permettre le passage de la course de chiens de traîneaux et plusieurs arbres ont été coupés à cette occasion. Par erreur certains d'entre eux ( 4 épicéas et 3 hêtres) ont été abattus sur la propriété riveraine de M. Maurice PELLIER-MERMIN, et ce dernier en demande le remboursement, soit la somme de 300 €.
Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte de rembourser à M. PELLIER-MERMIN la somme demandée.
 
12a - ECHANGE DE TERRAINS
Commune de Mont-Saxonnex/ M. Paul DUGERDIL
Monsieur le maire propose de procéder à un échange de terrains avec M. Paul DUGERDIL. Celui-ci céderait à la commune les parcelles suivantes :
 

Parcelles
Situation
Surface (m²)
POS
C 427
Planet
2404
ND
C 1208
Planet
147
ND
C 1209
Planet
61
ND
C 803
Planet
6
ND
C 1211
Planet
3
ND
C 1213
Planet
10
ND
E 568
Les Colloges
590
ND
E 580
Les Colloges
1268
ND
AC 85
Le Thovex
1012
ND
AC 100
Le Thovex
228
ND
AC 203
Le Bourgeal
1
UD
Total
 
5730
 

 
En contre échange, la commune lui céderait la parcelle AC 305 d'une surface de 508 m².
Le conseil municipal, à l'unanimité :
-          accepte et approuve cet échange de terrains
-          précise que la valeur des terrains échangés est évaluée à 1.300 € pour les 2 parties, sans soulte de part ni d'autre.
-          donne pouvoir au maire pour accomplir les formalités nécessaires à ces échanges et à signer tout acte à intervenir aux valeurs indiquées ci-dessus.
 
12b - ACQUISITION DE TERRAIN
Parcelle D1448 - M. THION François
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'acquérir la parcelle D 1448, d'une surface de 50 m², appartenant à M. François THION. Cette parcelle est située le long du chemin de Freney. Le prix est fixé à 15 € le m², soit un total de 750 €.
Cette procédure est établie en vue de l'élargissement du chemin rural de Freney, conformément au Plan d'Alignement et au Plan d'Occupation des Sols.
 
12c - ACQUISITION DE TERRAIN
Parcelle C1229 - Mme SYLVESTRE Catherine
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'acquérir la parcelle C 1229, d'une surface de 461 m², appartenant à Mme Catherine SYLVESTRE. Cette parcelle est un talus situé le long de la rue du Front de Neige. Le prix est fixé à 7 € le m², soit un total de 3.227 €.
 
DIVERS :
Décisions du maire : Il est donné lecture des décisions prises en vertu de la délibération du conseil municipal du 7/04/2008 accordant des délégations au maire :
-          N°11/2010 : réfection d'un mur de soutènement à La Culaz. Le marché a été attribué à l'entreprise PASQUALIN pour 22.537,42 € TTC.
-          N°12/2010 : une convention a été passée avec la SAUR pour la surveillance et l'entretien du poste de relevage des eaux usées de Pincru.  Le forfait annuel d'entretien des installations est fixé à 1602 €.
-          N°13/2010 : réfection des allées du cimetière. Le marché a été confié à l'entreprise COLAS pour 35.980,76 € TTC.
 
-          N°14/2010 : une ligne de trésorerie, d'un montant de 200.000 €, a été réalisée auprès du Crédit Agricole, au taux de 1,43%, pour une durée de 6 mois.
-          N°15/2010 : étude relative aux déplacements et à l'instauration de transports publics dans le bassin clusien.  Le bureau d'études choisi par le groupement de communes est le cabinet Maryline Bessone Conseil, de Paris, pour un montant global de 12.558 € TTC. La commune de Mont-Saxonnex ne sera pas sollicitée financièrement dans le cadre de cette étude.