Conseil municipal du 25 février 2011
Séance du 25 février 2011
Le vendredi 25 février 2011, à 19 heures, le conseil municipal, convoqué le 18/02/2011, s’est réuni à la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de M. Jacques MARTINELLI, maire.
Étaient présents : 14 membres : Jacques MARTINELLI, Philippe BETEND, Michel DORIOZ, Jacques DELEMONTEX, Christelle BOISIER, Christian SCHEVENEMENT, Marie-France CALLIER, Chantal CHAPON, Alain FONGEALLAZ, Frédéric CAUL-FUTY, Blandine SARRAZIN, Catherine JACQUART, Marc GUFFOND, Etienne BONNAZ.
Absent excusé : 1 membre : Roger PELLIER-CUIT (procuration à Marc GUFFOND).
Secrétaire de séance : Marie-France CALLIER.
Retrait de l'ordre du jour : monsieur le maire annonce en début de séance qu'il retire de l'ordre du jour les affaires suivantes :
- n°9 : coupes de bois 2011 : vente groupée par l'ONF
- n°10 : vente de terrain à la zone artisanale
1 – COMPTE ADMINISTRATIF 2010 DU SERVICE DES REMONTEES MECANIQUES
Il est donné lecture du compte administratif 2010 du service des Remontées Mécaniques qui dégage un excédent global de 11.110,50 € :
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Dépenses
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Recettes
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Report
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Résultat
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Fonctionnement
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247285,33
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283861,19
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36575,86
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Investissement
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53461,81
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79389,82
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-51393,37
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-25465,36
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TOTAL
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300747,14
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363251,01
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-51393,37
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11110,5
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Au moment du vote monsieur le maire quitte la salle et laisse la présidence de l'assemblée à Philippe BETEND, 1er Adjoint. Le compte administratif est adopté par 7 voix pour, 6 contre et 1 abstention.
2 - AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2010 :
L'excédent de fonctionnement de l'exercice 2010 du service des Remontées Mécaniques, soit la somme de 36.575,86 €, est affecté de la manière suivante au budget 2011 :
- article 1068 : 34.926,36 €
- article 002 : 1.649,50 €
Le vote a donné le résultat suivant : 8 voix pour, 6 contre et 1 abstention.
3 - BUDGET 2011 DU SERVICE DES REMONTEES MECANIQUES :
Le budget s'équilibre en recettes et en dépenses de la manière suivante :
- section de fonctionnement : 131.884 €
- section d'investissement : 73.043 €
Ce qui donne un total de 204.927 €. Le budget est adopté par 8 voix pour, 6 contre et 1 abstention.
4 - SUBVENTION COMMUNALE AU SERVICE DES REMONTEES MECANIQUES
Une subvention de 100.888 € sera versée par la commune au budget 2011 des Remontées Mécaniques afin de permettre le financement des dépenses d'investissement et la prise en charge exceptionnelle des frais d'entretien liés au manque d'enneigement.
Cette décision est adoptée par 8 voix pour, 6 contre et 1 abstention.
5 – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS :
Dans le cadre du budget principal 2011, le conseil municipal, par 12 voix pour et 3 abstentions, décide de verser les subventions suivantes aux associations :
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OFFICE DU TOURISME
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20000
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L'ECHO DU LAC BENIT
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7850
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AMICALE PARENTS ELEVES
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5500
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APE - Intervenante en anglais
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5100
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SKI CLUB
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3800
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ENTENTE SPORTIVE DU BARGY
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1500
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ESB - pour "Les Petits Dumonts"
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300
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CLUB DES LOISIRS - Bibliothèque
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1400
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COMITE D'ANIMATION
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1000
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CENISE BARGY
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1000
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FULL CONTACT
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700
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USEP
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150
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USEP (classe de découverte)
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1050
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ASSOCIATION PLAISIR DE LIRE
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140
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LE TEMPS DE VIVRE
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150
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ANCIENS COMBATTANTS AFN
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260
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SOCIETE DE PECHE
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250
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ACCORDS PERDUS (chorale)
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200
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INTERVILLAGE FAUCIGNERANDS
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100
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MUTAME (personnel communal)
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190
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Le Gypaète
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500
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LA PREVENTION ROUTIERE
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100
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Musée de l'horlogerie de Cluses
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150
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Assoc. Familiales Cluses (prévent.accidents domest.)
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100
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Secours en montagne
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100
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DIVERS
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500
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TOTAL
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52090
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6 – ADHESION AU PLAN PASTORAL TERRITORIAL FIER-ARAVIS :
Philippe BETEND expose que le plan pastoral territorial est le nouvel outil proposé par la Région Rhône-Alpes en faveur du soutien aux pratiques pastorales extensives et au maintien des espaces pastoraux. Ce plan vise, à partir d’une large concertation établie à l’échelle de territoires, la mise en place d’une programmation pluriannuelle en vue de l’attribution de crédits d’amélioration pastorale et d’animation : équipements, foncier, conditions de travail, actions agro-environnementales, multi-usages des espaces…
Il informe par ailleurs que le Syndicat intercommunal Fier Aravis s’est engagé dans cette démarche pour les 13 communes qui le composent ainsi que pour 4 communes associées : Montmin, Nancy-sur-Cluses, Le Reposoir et Talloires.
A la demande de plusieurs communes limitrophes, une démarche d’élargissement a été engagée en accord avec la Région Rhône-Alpes.
Philippe BETEND précise les conditions d’adhésion exprimées par le syndicat, à savoir :
- une participation financière pour le complément d’étude, l’animation du PPT et les actions transversales qui pourront être décidées par le Comité de pilotage. Cette participation correspondra à la répartition du coût de l’action restant à charge du syndicat après déduction des subventions obtenues : elle sera calculée selon une clé de répartition assise pour 50 % sur la surface pastorale de la commune et pour 50 % sur le nombre d’unité pastorale de la commune ;
- la nomination d’un délégué pour représenter la commune au comité de pilotage du PPT.
Il propose par conséquent d’adhérer au Plan Pastoral Fier Aravis et d’accepter les conditions fixées par le syndicat.
Le conseil municipal, à l'unanimité :
- demande l’intégration de la commune de Mont-Saxonnex dans le périmètre du PPT Fier-Aravis,
- désigne M. Philippe BETEND pour représenter la commune de Mont-Saxonnex au comité de pilotage du PPT Fier-Aravis,
- accepte la clé de répartition fixée par le syndicat (établie pour ½ au prorata de la surface pastorale et ½ au prorata du nombre d’unités pastorales) servant à établir la participation des communes associées aux dépenses d’animation, d’études et de mise en œuvre des actions transversales décidées par le comité de pilotage,
- donne tout pouvoir à monsieur le maire pour signer la convention à établir entre le Syndicat Fier Aravis et la commune de Mont-Saxonnex ainsi que pour signer tout autre document nécessaire à l’intégration de la commune au PPT Fier Aravis.
7 – CONVENTION POUR LE TRAITEMENT DES EAUX USEES :
Philippe BETEND expose que le syndicat STEP/SM3A/HARMONIE, a repris en régie intercommunale le traitement de l'assainissement collectif à compter du 1er janvier 2011.
Le traitement des eaux usées des communes de Mont-Saxonnex et Vougy est donc assuré par cette régie, via le réseau de la commune de Bonneville. Le coût du traitement est fixé à 0,7773 € ht/mètre cube, avec application d'une TVA à 5,5%. La régie facturera à la commune de Vougy l'intégralité du coût de traitement des effluents des 2 communes sur la base d'un comptage effectué à Vougy.
La commune de Mont-Saxonnex versera à la commune de Vougy, et non à la régie, le coût du traitement de ses propres eaux usées.
Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte ces propositions et autorise le maire à signer la convention correspondante qui sera passée entre la Régie intercommunale pour le traitement des eaux et les communes de Vougy et de Mont-Saxonnex.
8 – CONVENTION AVEC LE SYANE POUR LE FINANCEMENT DU DIAGNOSTIC ENERGETIQUE ET TECHNIQUE DES INSTALLATIONS D'ECLAIRGAE PUBLIC
Philippe BETEND expose que le SYANE va réaliser ce diagnostic en 2011, avec le plan de financement suivant :
- montant global estimé : 17.476 €
- participation de la commune : 13.092 €
- frais généraux : 524 €
La commune s'engage à verser au syndicat 80% du montant des frais généraux (3% du montant ttc), des travaux et des honoraires divers, soit 419 € lors de l'émission du document commandant à l'entreprise le démarrage des travaux. Le solde sera régularisé lors de l'émission du décompte final de l'opération.
La commune versera également au syndicat, sous forme de fonds propres, la participation (hors frais généraux) qui est à sa charge. Le règlement de cette participation interviendra lors de l'émission du document commandant à l'entreprise le démarrage des travaux, à concurrence de 80% du montant prévisionnel, soit 10.474 €. Le solde sera régularisé lors du décompte définitif.
Cette délibération est approuvée à l'unanimité.
9 – COUPES DE BOIS 2001 : VENTE GROUPEE PAR L'ONF
Cette délibération a été retirée de l'ordre du jour.
10 – ACQUISITION ET VENTE IMMOBILIERES :
- Grenier au Buttex : monsieur le maire propose de faire l'acquisition d'un grenier, situé à proximité immédiate du chemin des Buttex, qui gène le passage de camions. Celui-ci pourrait être rasé. Il appartient à M. Xavier Corbex et est situé sur la parcelle AC 421. Le prix proposé est de 1200 € auquel il faudra ajouter le coût du démontage.
Le conseil municipal, par 14 voix pour et une abstention, donne son accord pour cette transaction.
- Vente de terrain à la zone artisanale : cette délibération a été retirée de l'ordre du jour.
DIVERS :
- Objets religieux : le classement des objets religieux demandé par le conseil municipal le 3 décembre 2010 a été accepté par la préfecture.
- Décisions du maire :
N°1/2011 : Loyer du cabinet d'infirmière pour l'année 2011 : le loyer de Mme Myriam VERMEILLE a été fixé à 100 €/mois, soit 1200 € pour l'année.
