Conseil municipal du 7 avril 2011

Séance du 7 avril 2011

 
Le jeudi 7 avril 2011, à 19 heures, le conseil municipal, convoqué le 31/03/2011, s’est réuni à la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de M. Jacques MARTINELLI, maire.
Étaient présents : 14 membres : Jacques MARTINELLI, Philippe BETEND, Michel DORIOZ, Jacques DELEMONTEX, Christelle BOISIER, Christian SCHEVENEMENT, Marie-France CALLIER, Chantal CHAPON, Alain FONGEALLAZ, Frédéric CAUL-FUTY, Blandine SARRAZIN, Catherine JACQUART, Marc GUFFOND, Etienne BONNAZ.
Absent excusé : 1 membre : Roger PELLIER-CUIT (procuration à Frédéric CAUL-FUTY).
Secrétaire de séance : Philippe BETEND.
 
1a - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2010
Budget principal
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de M. Philippe BETEND, 1er Adjoint, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2010 dressé par M. Jacques MARTINELLI, maire, après s'être fait présenter le budget de l'exercice considéré :
-          lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
 

CA 2010 - Budget principal
 
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libellé
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
ou déficit
ou excéd.
ou déficit
ou excéd.
ou déficit
ou excéd.
Résultats reportés
 
85041,28
 
167709,68
 
252750,96
Opérat.de l'exerc.
448452,41
110031,82
1304909,51
1433038,29
1753361,92
1543070,11
TOTAL
448452,41
195073,1
1304909,51
1600747,97
1753361,92
1795821,07
Résult.de clôture
253379,31
 
 
295838,46
 
42459,15
Restes à réaliser
 
 
 
 
 
 
Total cumulé
253379,31
 
 
295838,46
 
42459,15
RESULT. DEFIN.
253379,31
 
 
295838,46
 
42459,15

 
-          vote, par 7 voix pour et 7 voix contre, les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus (monsieur le maire n'ayant pas pris part au vote).
 
1b - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2010
Service de l'Eau et de l'Assainissement
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de M. Philippe BETEND, 1er Adjoint, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2010 du service de l'Eau et de l'Assainissement dressé par M. Jacques MARTINELLI, maire, après s'être fait présenter le budget de l'exercice considéré :
-          lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se
-          résumer ainsi :
 

CA 2010 - Budget EAU
 
Investissement
Fonctionnement
Ensemble
Libellé
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
ou déficit
ou excéd.
ou déficit
ou excéd.
ou déficit
ou excéd.
Résultats reportés
 
 
 
58670,76
 
58670,76
Opérat.de l'exerc.
299466,68
266632,7
177665,81
243937,66
477132,49
510570,36
 
 
 
 
 
 
 
TOTAL
299466,68
266632,7
177665,81
302608,42
477132,49
569241,12
Résult.de clôture
32833,98
 
 
124942,61
 
92108,63
Restes à réaliser
67308
 
 
 
67308
 
Total cumulé
100141,98
 
 
124942,61
67308
92108,63
RESULT. DEFIN.
100141,98
 
 
124942,61
 
24800,63

 
-          vote, par 7 voix pour et 7 abstentions, les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus (monsieur le maire n'a pas pris part au vote).
 
2a - AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2010
Budget principal
Le conseil municipal, par 7 voix pour et 7 voix contre, décide d'affecter le résultat de l'exercice 2010, soit la somme de 295.838,46 €, au budget principal 2011 de la manière suivante :
- article 1068 (excéd. de fonct. capitalisé) :              253.379,31
- article 002 (excéd. de fonctionnement reporté) :     42.459,15
 
2b - AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2010
Budget EAU
Le conseil municipal (par 7 voix pour, 5 contre et 2 abstentions) décide d'affecter le résultat de l'exercice 2010 au budget principal 2011, soit la somme de 124.942,61 €, de la manière suivante :
-          article 002 (section de fonctionnement) :      24.800,63
-          article 1068 (section d'investissement) :      100.141,98
 
3 - BUDGETS 2011 :
 
BUDGET PRINCIPAL : Il s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme de
1 591 769 € en section de fonctionnement et à 954 300€ en section d'investissement, soit un total de 2 546 069 €. Il est adopté à la majorité des voix par le conseil municipal (8 pour et 7 contre).
 
BUDGET DE L'EAU : Il s'équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 172 814 € pour la section de fonctionnement et à 219 534 € pour la section d'investissement, soit un total de 392 348 €. Il est adopté à la majorité des voix (8 pour, 7 abstentions).
 
4 - TAUX D'IMPOSITION 2011 :
Le conseil municipal, par 13 voix pour et 2 abstentions, décide de fixer les taux d'imposition des taxes directes locales pour 2011 de la manière suivante :
- Taxe d'habitation :                                                               19,30
- Taxe foncière (bâti) :                                                           12,87
- Taxe foncière (non bâti) :                                                    83,88
- Cotisation Foncière des Entreprise (C.F.E.) :                    18,24
Monsieur le maire indique que ces nouveaux taux nous ont été transmis par les services de la préfecture en qualité de taux de référence communaux de 2010 et qu'ils résultent de la réforme de la fiscalité directe locale.
 
5 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE L'EXERCICE 2010
Le conseil municipal déclare, par 8 voix pour, 5 contre et 2 abstentions, que le compte de gestion dressé par le receveur municipal pour l'exercice 2010, visé et certifié par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
 
6 - DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET DES REMONTEES MECANIQUES
Le conseil municipal (par 10 voix pour, 3 abstentions et 2 contre) décide de modifier le budget 2011 des Remontées Mécaniques de la manière suivante :
Dépenses de Fonctionnement :
6413 – Frais de personnel :                                                  + 27.000 €
Recettes de Fonctionnement :
7061 – Redevances des Remontées Mécaniques :                        + 27.000 €
 
7a – AMORTISSEMENTS - BUDGET PRINCIPAL :
Dans le cadre du budget principal de la commune, le conseil municipal (par 14 voix pour et une abstention) décide de fixer les amortissements de la manière suivante :
Les immobilisations corporelles ou incorporelles ne sont pas amortissables sauf pour :
-          les frais d'études, d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme. Durée d'amortissement : 10 ans.
-          les frais d'études non suivies de réalisation. Durée : 5 ans.
-          les frais de recherche et de développement. Durée : 5 ans en cas de réussite du projet et immédiatement, et en totalité, en cas d'échec.
Les subventions liées aux immobilisations sont amortissables de la manière
suivante :
-          subventions pour frais d'études, d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme : durée d'amortissement : 10 ans.
-          subventions pour frais d'études non suivies de réalisations : durée : 5 ans.
-          subventions pour frais de recherche et de développement : amortissements sur une durée de 5 ans en cas de réussite du projet et immédiatement, et en totalité, en cas d'échec.
 
7b – AMORTISSEMENTS - BUDGET de l'EAU:
Dans le cadre du budget du service de l'Eau et de l'Assainissement, le conseil municipal (par 14 voix pour et une abstention) décide de fixer les amortissements de la manière suivante :
Durée d'amortissement des immobilisations :
La durée d'amortissement des immobilisations du service public de distribution d'eau et d'assainissement est fixée de la manière suivante :
-          immobilisations corporelles : 60 ans
-          immobilisations incorporelles, frais d'études et d'insertion non suivis de réalisation : 5 ans
-          biens de valeur inférieure à 600 € : 1 an
 
Durée d'amortissement des subventions :
La durée d'amortissement des subventions octroyées dans le cadre du service public de distribution d'eau et d'assainissement est fixée de la manière suivante :
-          subventions liées aux immobilisations corporelles : 60 ans
-          subventions liées aux immobilisations incorporelles, frais d'études et d'insertion non suivis de réalisation : 5 ans
-          subventions liées aux biens de valeur inférieure à 600 € : 1 an
 
7c – AMORTISSEMENTS - SERVICE DES REMONTEES MECANIQUES :
Le conseil municipal (par 14 voix pour et une abstention) fixe la durée d'amortissement des subventions liées aux biens acquis dans le cadre du budget annexe des Remontées Mécaniques de la manière suivante :
-          subventions pour constructions, terrains et aménagement de terrains, installations des remontées mécaniques : 20 ans
-          subventions pour matériels et outillages techniques, matériel informatique et de bureau : 5 ans
-          subventions pour engins d'exploitation : 10 ans
 
8 - AMENAGEMENT D'UNE SALLE DE TRAVAUX MANUELS A L'ECOLE
Demande de subvention dans le cadre de la D.E.T.R.
Monsieur le maire expose qu'à la demande des instituteurs il pourrait être envisagé de créer une salle de travaux manuels dans l'ancien logement des instituteurs. Cet appartement, situé au dessus de l'école, est inoccupé, et la création de cette salle de travaux manuels permettrait de subvenir aux besoins scolaires.
L'estimation des travaux est la suivante :
 

Lots
Intitulé
Coût estimatif HT
1
Menuiserie intérieure bois
10000
2
Cloisons, doublage et faux plafond
5000
3
Sol souple
4100
4
Peinture
6500
5
Carrelage
1400
6
Electricité, chauffage
7500
7
Plomberie, sanitaires
1500
 
Honoraires architecte
2500
Total
38500

 
Ce qui donnerait donc un montant TTC de 46.046 €.
Le plan de financement serait le suivant :
- subvention D.E.T.R. : entre 20 et 60%
- autofinancement communal : le complément.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
-          approuve à l'unanimité le projet présenté par monsieur le maire,
-          sollicite une subvention auprès de l'Etat, dans le cadre de la D.E.T.R.,
-          autorise le maire à lancer l'opération dès la notification d'octroi de cette subvention.
 
9a - ACQUISITION DE TERRAINS
Parcelles AC 801 et 803 – LAPORTE Luc
En vue de l'élargissement de la voie communale 202 et du chemin des Buttex, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de faire l'acquisition des parcelles suivantes appartenant à monsieur Luc LAPORTE :
-          AC 801, d'une superficie de 46 m²,
-          AC 803, d'une surface de 8 m².
Le prix du terrain est fixé à 15 € le m², ce qui représente une somme totale de
54 m² x 15€ = 810 €.
Monsieur le maire est habilité à signer l'acte notarié s'y rapportant.
 
9b - ACQUISITION DE TERRAIN
Parcelle AC 234 – VACHOUX Gisèle
Le conseil municipal (par 12 voix pour, 2 abstentions et 1 contre) décide de faire l'acquisition de la parcelle AC 234, d'une superficie de 470 m², appartenant à Mlle Gisèle VACHOUX. Ce terrain est situé dans le centre du village, au lieu-dit "Le Bourgeal".
Le prix est fixé à 42 € le m², ce qui représente la somme de 19.740 €.
Monsieur le maire est habilité à signer l'acte notarié s'y rapportant.
 
DIVERS :
 
-          Décision du maire :
N°2/2011 : Aménagement de la place du Bourgeal : le marché de maîtrise d'œuvre est confié au bureau d'études INFRAROUTE pour la somme de 12.605,84 € TTC.