Conseil municipal du 6 juin 2011

Séance du 6 juin 2011

 
Le lundi 6 juin 2011, à 19 heures, le conseil municipal, convoqué le 30/05/2011, s’est réuni à la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de M. Jacques MARTINELLI, maire.
Étaient présents : 15 membres : Jacques MARTINELLI, Philippe BETEND, Michel DORIOZ, Jacques DELEMONTEX, Christelle BOISIER, Christian SCHEVENEMENT, Marie-France CALLIER, Chantal CHAPON, Alain FONGEALLAZ, Frédéric CAUL-FUTY, Blandine SARRAZIN, Catherine JACQUART, Marc GUFFOND, Etienne BONNAZ, Roger PELLIER-CUIT.
Secrétaire de séance : Jacques DELEMONTEX.
 
Modification du procès-verbal de la séance du 7 avril 2011 : à la demande de Chantal CHAPON le conseil municipal accepte de modifier le vote de la délibération n°9b qui se rapportait à l'acquisition de la parcelle AC 234 à Mlle Gisèle Vachoux. Le vote est : 12 voix pour, 1 abstention et 2 voix contre.
 
 
1 - Avis de la commune de Mont-Saxonnex sur le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI)
 
La loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales demande à chaque Préfet d’élaborer, pour son département, un cadre de référence à l’intercommunalité pour les six années à venir, qui prend la forme d’un Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI).
Ce schéma doit viser le triple objectif d’achever la carte intercommunale par le rattachement des dernières communes isolées à des établissements publics à fiscalité propre, de rationaliser le périmètre des EPCI à fiscalité propre existants et de simplifier l’organisation par la suppression des syndicats devenus obsolètes.
Ce schéma prend également en compte les orientations suivantes :
-          constituer des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre regroupant au moins 5 000 habitants ; toutefois, ce seuil de population n'est pas applicable aux établissements publics dont le territoire comprend des zones de montagne délimitées conformément à l'article 3 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne ; par ailleurs, ce seuil peut être abaissé par le représentant de l'État dans le département pour tenir compte des caractéristiques géographiques particulières de certains espaces ;
-          améliorer la cohérence spatiale des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre au regard notamment du périmètre des unités urbaines au sens de l'Institut National de la Statistique et des Études Économiques, des bassins de vie et des schémas de cohérence territoriale ;
-          accroître la solidarité financière ;
-          réduire le nombre de syndicats de communes et de syndicats mixtes au regard en particulier de l'objectif de suppression des doubles emplois entre des établissements publics de coopération intercommunale ou entre ceux-ci et des syndicats mixtes ;
-          transférer des compétences exercées par les syndicats de communes ou les syndicats mixtes à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ;
-          rationnaliser les structures compétentes en matière d'aménagement de l'espace, de protection de l'environnement et de respect des principes du développement durable.
 
Son élaboration comporte plusieurs étapes tout au long de l’année, jusqu’à son adoption au plus tard le 31 décembre 2011.
 
Ainsi, conformément aux dispositions de l’article 35 de la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, le Préfet a présenté le projet de SDCI, le 22 avril 2011, à la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale (CDCI) réunie en séance plénière dans sa nouvelle composition.
Ce même article dispose que, suite à cette présentation, « Le projet de schéma est adressé pour avis aux conseils municipaux des communes et organes délibérants des EPCI et des syndicats mixtes concernés par les propositions de modification de la situation existante en matière de coopération intercommunale. Ils se prononcent dans un délai de trois mois à compter de la notification. A défaut de délibération dans ce délai, celle-ci est réputée favorable. »
A l’issue de la consultation des collectivités concernées, il appartiendra au Préfet de transmettre le projet de SDCI accompagné de l’ensemble des avis recueillis à la CDCI qui disposera à son tour de quatre mois pour se prononcer. Les propositions de modification du projet de schéma adoptées par la CDCI à la majorité des deux tiers de ses membres sont intégrées dans le projet de schéma. Le Préfet arrêtera au final le SDCI au plus tard le 31 décembre 2011.
Le projet de SDCI notifié par le Préfet à la commune de Mont-Saxonnex, contient des propositions de modification de la situation intercommunale existante qui impactent le territoire communal.
En effet, le projet de SDCI prévoit notamment que « pour répondre à l’objectif de la loi et assurer la couverture intégrale du territoire, il sera créé à partir du 1er janvier 2012 quatre communautés de communes sur les périmètres suivants :
….Les 10 communes du bassin clusien, moyenne vallée de l’Arve, soit 44 814 habitants, seront regroupés au sein d’une communauté de communes avec le périmètre suivant : Arâches la Frasse, Cluses, Magland, Marnaz, Mont-Saxonnex, Nancy sur Cluses, Le Reposoir, Saint Sigismond, Scionzier, Thyez.
L’équilibre de cet EPCI reposera sur la prise en charge statutaire des problématiques liées à leurs communes rurales membres, notamment l’assainissement, la valorisation et promotion de l’activité pastorale, le développement et la réalisation et gestion d’équipements touristiques, la gestion de la forêt et la filière bois… ».
Ce périmètre apparaît pertinent au regard des objectifs et orientations prévues par la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 et qui ont été rappelées ci-avant.
Le conseil municipal est appelé à émettre un avis sur ce projet de SDCI.
 
Après avoir pris connaissance du projet de SDCI et en avoir délibéré, le conseil municipal, par 8 voix pour et 7 contre :
-          émet un avis favorable sur le projet de SDCI notifié par le Préfet.
Plus particulièrement, émet un avis favorable sur la partie descriptive du SDCI qui concerne la commune de Mont-Saxonnex, c'est-à-dire sur le paragraphe figurant à la page 19 du SDCI prévoyant que : « pour répondre à l’objectif de la loi et assurer la couverture intégrale du territoire, il sera créé à partir du 1er janvier 2012 quatre communautés de communes sur les périmètres suivants :
…."Les 10 communes du bassin clusien, moyenne vallée de l’Arve, soit 44 814 habitants, seront regroupés au sein d’une communauté de communes avec le périmètre suivant : Arâches la Frasse, Cluses, Magland, Marnaz, Mont-         Saxonnex, Nancy sur Cluses, Le Reposoir, Saint Sigismond, Scionzier, Thyez.
L’équilibre de cet EPCI reposera sur la prise en charge statutaire des problématiques liées à leurs communes rurales membres, notamment l’assainissement, la valorisation et promotion de l’activité pastorale, le développement et la réalisation et gestion d’équipements touristiques, la gestion de la forêt et la filière bois… » ;
-          émet un avis favorable tant sur le périmètre proposé que sur les objectifs et équilibres sur lesquels le SDCI prévoit la création d’une communauté de communes couvrant le territoire des 10 communes du bassin clusien, moyenne vallée de l’Arve.
 
2 - AGENDA 21 : Approbation du programme d'actions 2011/2014
 
Vu l’ensemble des réglementations européennes et internationales en faveur d’une croissance durable, respectant l’environnement et notamment la déclaration internationale de Rio et l’Agenda pour le XXIe siècle qui consacre le rôle central des collectivités locales dans la poursuite des objectifs du développement durable ;
Vu la législation française, notamment les lois relatives au Grenelle de l’Environnement ;
Vu les délibérations du conseil municipal de Mont-Saxonnex approuvant le lancement de la démarche de l’Agenda 21 et la Charte locale de développement durable signée communément avec les communes de MAGLAND, MONT-SAXONNEX, NANCY-SUR-CLUSES, LE REPOSOIR, SCIONZIER et THYEZ ;
Considérant que le programme d’actions 2011-2014 ainsi présenté, élaboré après concertation de la population et des acteurs locaux lors d’ateliers, de réunions publiques ou de questionnaires, répond aux axes stratégiques de la Charte tels que déterminés suite au diagnostic du territoire ;
Considérant que les actions seront mises en œuvre, de manière transversale, soit directement par les services communaux, soit avec des partenaires ;
Vu le programme d'actions 2011-2014 validé en Comité de pilotage par les 8 communes du territoire le 2 décembre 2010 ;
 
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix pour et 3 abstentions :
-          approuve le programme d'actions Agenda 21 local 2011-2014 ;
-          s’engage à mener progressivement les actions déterminées pour répondre aux axes de développement durable du territoire, et à en évaluer régulièrement l'avancement ;
-          décide de mener ce plan en poursuivant le travail engagé avec la population, les communes partenaires et les associations locales, mais aussi avec les organismes publics de l’État, l'Ademe, le Département de la Haute-Savoie et la Région Rhône-Alpes, en cohérence avec le Contrat de Développement Durable Rhône-Alpes du Faucigny ;
-          autorise monsieur le maire à solliciter les partenaires afin d’obtenir des subventions pour la mise en œuvre des actions de l’Agenda 21 local ;
-          autorise monsieur le maire à solliciter l’État dans le cadre de l’appel à reconnaissances des projets territoriaux de développement durable et des agendas 21 locaux ;
-          autorise monsieur le maire à signer tous les actes relatifs à l’exécution de la présente délibération.
 
 
3 - PSADER : Inventaire des zones refuge hivernale de la faune sauvage (action n°2.6b)
 
Le Faucigny possède un patrimoine naturel particulièrement varié et à forte richesse environnementale. Ces espaces naturels remarquables ou sensibles présentent de multiples intérêts notamment en terme de paysage, de valeur fonctionnelle (préservation de la ressource en eau, protection contre les crues et autres risques naturels) et de biodiversité (flore et faune remarquables). Certains sites au sein de ce territoire, ne sont que ponctuellement identifiés. Certains font l’objet d’une procédure de gestion et d’autres non. Si la nature du Faucigny est encore largement préservée, certains de ces espaces sont aujourd’hui fragilisés pour cause d’abandon (accès difficile, faible productivité agricole, …) voire menacés par les activités humaines car trop souvent méconnus.
La menace sur ces espaces engendre un phénomène dont le lien avec les activités humaines est aujourd’hui connu : la disparition de la faune de montagne. Elle aussi, atout de ce territoire, il a été observé que la population de certaines espèces était en nette diminution, au point que certaines deviennent rares.
         En effet, la grande faune change ses habitudes en fonction des saisons, et notamment en cas de fortes chutes de neige. La hauteur et la durée du manteau neigeux conduit celle-ci à se regrouper dans des zones lui permettant d’échapper à ses prédateurs potentiels tout en pouvant s’alimenter dans des conditions acceptables.
         La petite faune s’adapte différemment en fonction des espèces. L’espèce la plus sensible est sans nul doute le tétras lyre. Il se regroupe dans des secteurs très particuliers, à l’abri des grands froids ou des prédateurs. Leur résistance aux rigueurs de l’hiver est remarquable, mais peut être très perturbée par l’activité humaine (ski et raquettes notamment). Compte tenu de son écologie, cette espèce constitue un bio-indicateur de la valeur des espaces d’altitude, et sa préservation recoupe les besoins d’une grande partie de la faune et de la flore de montagne.
         La prise en compte des zones refuges de la faune nécessite de s’intéresser à deux aspects : la pérennité des habitats et leur utilisation par les pratiques ludiques ou touristiques, source de dérangement.
Dans le cadre du Projet Stratégique Agricole et de Développement Durable (PSADER) auquel la commune participe, les élus de la commission Agriculture et Développement Rural ont souhaité réaliser sur le territoire, un inventaire des zones refuge hivernale de la faune sauvage. Six communes, dont la nôtre, participent à cette action qui va débuter en 2011 et se terminer en 2013 (Marnaz, Mont Saxonnex, Morillon, Nancy-sur-Cluses, Scionzier, Verchaix).
         La Fédération des Chasseurs de Haute-Savoie assurera cet inventaire qui sera suivi d’opérations de gestion.
Pour plus de facilité, le maître d’ouvrage de cette action doit être collectif. La commune de Marnaz propose de jouer ce rôle. La convention jointe à la présente délibération précise les termes qui lient la commune de Marnaz à la Fédération des Chasseurs de Haute-Savoie.
 
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 14 voix pour et une abstention :
-          valide le portage de cette action par la commune de Marnaz ;
-          valide la convention de portage ci-jointe ;
-          précise que la participation financière de la commune est de 179 €
-          autorise le maire à signer la convention s'y rapportant ;
-          donne tous pouvoirs au maire pour représenter la commune.
 
4 - PSADER : Lutte et sensibilisation contre les espèces végétales exotiques invasives - validation de la convention de portage par la ville de Cluses (action n°2.4)
 
D’années en années, les berges des cours d’eau du bassin se voient couvertes de plantes jusqu’à présents non répertoriées par les botanistes locaux. On les appelle « plantes envahissantes » ou « plantes exotiques invasives » et proviennent principalement de fuites de magasins de ventes de plantes et fleurs.
Les plantes invasives provoquent pour certaines d’entres elles des altérations des milieux aquatiques et de leurs écotones attenants. Douées d’une formidable capacité de propagation et de colonisation, certaines espèces doivent être combattues sans attendre. L’objectif fondamental que fixe la Directive cadre sur l’eau impose l’action immédiate.
Notons qu’au-delà des impacts écologiques générés par leur implantation, les espèces invasives sont susceptibles d’avoir une incidence sur la sécurité des biens et des personnes ainsi que sur la santé publique.
Afin de lutter efficacement contre l’expansion de ces espèces végétales, les communes du bassin clusien, représentées par la ville de Cluses, souhaitent bénéficier du savoir-faire et des connaissances de la FRAPNA dans ce domaine encore relativement peu connu.
La FRAPNA Haute-Savoie a en effet déjà travaillé à la réalisation d’inventaires sur des zones précises, suivis de chantiers de lutte expérimentaux.
Cette action a été élaborée dans le cadre du programme d’actions 2011-2016 du Contrat de Développement Durable Rhône-Alpes (CDDRA) du Faucigny. Elle est décrite en détail dans le document réalisé en novembre 2010, sous l’intitulé suivant : « Action 2.4 : Assurer une gestion durable de la ripisylve ».
Cette action s’étalera sur 6 ans. Les 2 premières années seront consacrées à l’élaboration d’un inventaire sur les huit communes du bassin clusien avec implication des acteurs locaux, puis les 4 dernières années seront consacrées au suivi de chantiers de lutte.
Les communes concernées par cette action sont Thyez, Marnaz, Scionzier, Mont Saxonnex, le Reposoir, Nancy-sur-Cluses, Magland et Cluses.
Pour plus de facilité, le maître d’ouvrage de cette action doit être collectif. La ville de Cluses propose de jouer ce rôle. La convention jointe à la présente délibération précise les termes qui lient les communes précitées à la ville de Cluses.
 
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 14 voix pour et une abstention :
-          décide de participer à l’action de lutte et de sensibilisation contre les plantes exotiques invasives
-          valide le portage de cette action par la ville de Cluses ;
-          valide la convention de portage ci-jointe ;
-          donne tous pouvoirs à monsieur le maire pour représenter la commune et signer la convention s'y rapportant.
 
5 - CDDRA : Etude sur l’offre de randonnée (portage par la commune de Thyez)
 
Dans le cadre du Contrat de Développement Durable Rhône Alpes du Faucigny validé en comité de pilotage le 30/11/2010 et par la Région Rhône Alpes le 24 février 2011, il est prévu de réaliser une étude globale sur l’offre de randonnée. L’objectif de cette étude consiste à réaliser un diagnostic de l’offre de randonnée qui aboutira sur un programme d’actions sur cinq ans afin d’obtenir des subventions de la Région pour l’acquisition du balisage soit pour les nouveaux sentiers soit pour le remplacement du balisage obsolète.
Cette action sera menée sur le périmètre des quinze communes du CDDRA. En absence d’intercommunalité permettant de porter ce projet intercommunal, il est prévu que la commune de Thyez porte le projet pour l’ensemble des 14 communes adhérentes au CDDRA.
Les élus locaux du CDDRA, avec l’aval du Conseil Régional Rhône-Alpes, a proposé à "Alvéole" d’assurer la réalisation de l’étude randonnée inscrite au programme d’actions du CDDRA. "Alvéole" a accepté cette proposition. La réalisation de cette étude sera assurée par Alvéole pour le compte du Comité de Pilotage du CDDRA dans le cadre d’une convention signée entre "Alvéole" et la ville de Thyez.
L’étude mise en place s’articulera autour de trois grands axes :
-          réalisation d’un état des lieux : faire un inventaire des itinéraires et des projets de randonnée sur le périmètre des quinze communes du CDDRA.
-          recenser et rencontrer les personnes ressources sur l’offre de randonnée avec pour objectif de les associer à cette étude.
Suite à l’état des lieux, le prestataire devra fournir une cartographie permettant aux élus d’identifier les maillages sur le territoire. L’état des lieux doit pouvoir nous donner les éléments clés pour pouvoir disposer d’une vision globale sur l’offre de randonnée sur le territoire du CDDRA du Faucigny.
-          élaboration d’un diagnostic : élaborer un référentiel commun afin de pouvoir évaluer les sentiers et les classer en fonction des critères fixés par les élus locaux et la Région Rhône Alpes. Le diagnostic doit permettre de donner les éléments de comparaison et de classification des sentiers afin de pouvoir identifier les sentiers qui feront l’objet de l’action du CDDRA.
-          élaboration d’un programme d’actions : le diagnostic doit permettre d’élaborer un programme d’actions sur cinq ans pour la gestion et la restauration des sentiers qui feront l’objet de l’action du CDDRA. L’élaboration du programme d’actions se fera en concertation et sous la validation des élus locaux et de la Région Rhône Alpes.
En conclusion, l’étude devra proposer un support et un plan de communication pour valoriser l’offre de randonnée sur notre territoire en direction des touristes.
L’étude devra proposer des actions innovantes en matière d’offre de randonnée.
Cette étude permettra d’identifier les sentiers qui feront l’objet de financements du CDDRA pour l’acquisition et la pose du balisage.
 
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 14 voix pour et une abstention :
-          autorise la délégation de portage à la commune de Thyez;
-          autorise monsieur le maire à signer la convention de portage afférente .
 
6 - ELECTRIFICATION EN PHOTOVOLTAIQUE D'UNE HABITATION ISOLEE - Résidence de M. et Mme Eloi DESPIERRES, au Vuargne
 
Philippe BETEND expose que le SYANE envisage de réaliser, dans le cadre de son programme 2011, l'ensemble des diagnostics et études relatifs à l'électrification en photovoltaïque de l'habitation de M. et Mme DESPIERRES au lieu-dit "Le Vuargne".
Le montant global de l'opération est estimé à 30.097 €, avec une participation communale de 9.965 € et des frais généraux de 903 €.
Afin de permettre au syndicat de lancer les études il convient que la commune :
-          approuve le plan de financement des opérations à programmer figurant en annexe, et notamment la répartition financière proposée,
-          s'engage à verser au SYANE sa participation financière à cette opération.
 
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
-          approuve le plan de financement et sa répartition financière, d'un montant global estimé à 30.097 €, avec une participation financière de la commune de 9.965 € et des frais généraux s'élevant à 903 €,
-          s'engage à verser au SYANE 80% du montant des frais généraux (3% du montant TTC) et des honoraires divers, soit 722 €, sous forme de fonds propres lors du démarrage des études. Le solde sera régularisé lors de l'émission du décompte final de l'opération.
-          s'engage à verser au SYANE, sous forme de fonds propre, la participation (hors frais généraux) à la charge de la commune. Le règlement de cette participation interviendra lors de l'émission du document commandant à l'entreprise le démarrage des études, à concurrence de 80% du montant prévisionnel, soit 7.972 €. Le solde sera régularisé lors du décompte définitif.
-          décide de passer une convention avec M. et Mme Eloi DESPIERRES en vue du remboursement de ces participations à la commune.
 
7 – CREATION D'UN EMPLOI SAISONNIER (été 2011):
 
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de créer un emploi saisonnier, à temps complet, pour les mois de juillet et d'août 2011. Celui-ci sera affecté aux services techniques de la commune.
Le salaire mensuel sera basé sur l'indice brut 297, indice majoré 295.
 
8 – ACQUISITION DE TERRAIN
Parcelle AB 1057 appartenant à Mme Odile MABBOUX
 
Le conseil municipal, par 13 voix pour et 2 abstentions, décide d'acquérir la parcelle AB 1057, située dans l'impasse du Vieux Moulin, d'une superficie de 38 m², pour la somme de 5000 €. Il est précisé qu'un garage est édifié sur la dite parcelle. Cette acquisition est effectuée dans le cadre du plan d'alignement.
 
DIVERS :
 
Décisions du maire :
-          n° 3/2011 : une convention pour prestations de services sur le réseau public d'assainissement a été passée avec la SAUR. Le contrat a pris effet le 1er mai 2011 pour une période d'un an reconductible 2 ans.
-          n° 4/2011 : la ligne de trésorerie de 200.000 € ouverte auprès du Crédit Agricole (décision du maire n°14/2010) est reconduite pour une période de 6 mois, soit du 1/06 au 30/11/2011.