Conseil municipal du 12 octobre 2011

Séance du 12 octobre 2011

 
Le mercredi 12 octobre 2011, à 19 heures, le conseil municipal, convoqué le 5 octobre 2011,
s’est réuni à la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de M. Jacques MARTINELLI, maire.
Étaient présents : 13 membres : Jacques MARTINELLI, Michel DORIOZ, Jacques DELEMONTEX, Christelle BOISIER, Marie-France CALLIER, Alain FONGEALLAZ, Frédéric CAUL-FUTY, Blandine SARRAZIN, Catherine JACQUART, Marc GUFFOND, Christian SCHEVENEMENT, Etienne BONNAZ, Roger PELLIER-CUIT.
Absents excusés : 2 membres : Chantal CHAPON (procuration à Blandine SARRAZIN) et Philippe BETEND (procuration à Jacques DELEMONTEX).
Secrétaire de séance : Jacques DELEMONTEX.
 
 
1 – VERSEMENT D'UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE DE 50.000 € AU BUDGET DES REMONTEES MECANIQUES
Monsieur le maire expose que par délibération en date du 25/02/2011, le conseil municipal a décidé de verser une subvention de 100.888 € au budget 2011 des remontées mécaniques  afin de financer des dépenses d'investissement et des dépenses exceptionnelles dues au manque d'enneigement.
Il propose de verser à ce même budget une subvention complémentaire de 50.000 € qui serait destinée à financer un nouvel investissement, en l'occurrence l'acquisition d'un 2ème canon à neige.
Il expose que cette dépense ne peut être financée par une hausse des tarifs des remontées mécaniques car celle-ci serait excessive.
Le conseil municipal, par 8 voix pour, 5 abstentions et 2 contre :
-          décide de verser une subvention complémentaire de 50.000 € au budget 2011 du service des Remontées Mécaniques en vue de l'acquisition d'un second canon à neige,
-          précise que cette somme sera débitée à l'article 657364 du budget principal de la commune.
 
2 – DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL
Le conseil municipal, par 8 voix pour, 5 abstentions et 2 contre, décide de modifier le budget principal 2011 de la commune de la manière suivante :
 

BUDGET PRINCIPAL
DECISION MODIFICATIVE N°1
 
 
 
 
 
Section de Fonctionnement
Dépenses
O23
Virement à  la sect. d'investissement
-50000
657364
Subvention au budget des Remontées Mécaniques
50000
 
 
 
 
 
Section d'Investissement
Recettes
O21
Virem. de la sect. de Fonctionnement
-50000
1641
Emprunt
30000
1313
Subvention du Département
20000

 
 
 
 
 
3 – DECISION MODIFICATIVE N°3
DU BUDGET DES REMONTEES MECANIQUES
Le conseil municipal, par 8 voix pour, 5 abstentions et 2 contre, décide de modifier le budget 2011 du service des Remontées Mécaniques de la manière suivante :
 

BUDGET REMONTEES MECANIQUES
DECISION MODIFICATIVE N°3
 
 
 
 
 
Section de Fonctionnement
Dépenses
O23
Virement à la sect. d'investissement
50000
Recettes
7474
Subvention communale
50000
 
 
 
 
 
Section d'Investissement
Dépenses
2154/003
Matériel industriel
50000
Recettes
O21
Virement de la sect. de fonctionnement
50000

 
 
4 – TARIFS DES REMONTEES MECANIQUES
Remises sur forfaits de ski (saison 2011/2012)
Monsieur Jacques DELEMONTEX expose qu'en raison du manque d'enneigement lors du précédent hiver il y aurait possibilité de faire une remise aux skieurs qui avaient acheté un forfait l'an dernier et qui le renouvellent cette année.
La remise pourrait s'élever à 20% du prix du forfait de ski 2011/2012.
Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte cette proposition et fixe le tarif du forfait saison 2011/2012 (remise comprise) à :
-          108 € pour les adultes et les séniors (au lieu de 135 €, soit une remise de 27 €),
-            64 € pour les enfants de moins de 16 ans, les collégiens, les lycéens et les étudiants (au lieu de 80 €, soit une remise de 16 €).
Il est précisé que ce tarif ne concerne que les skieurs ayant acheté un forfait saison 2010/2011.
 
5 - PSADER : Elaboration d’une charte forestière de territoire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°05.05.591 du Conseil Régional en date du 21 juillet 2005 relative au Plan régional pour l’agriculture et le développement rural ;
Issue de la Loi d’Orientation Forestière n°2001-602 du 9 juillet 2001, la Charte forestière de Territoire (CFT) constitue un moyen concret de mettre en œuvre sur un territoire une politique forestière globale au travers d’un programme d’actions pluriannuel où les enjeux économiques, sociologiques et environnementaux de la forêt sont considérés. Outil de nature contractuelle, elle est mise en œuvre sur l’initiative des acteurs locaux et en premier lieu des élus.
Une CFT a pour objectif de trouver une cohérence entre des problématiques diverses mais interdépendantes :
-   Améliorer les conditions d’exploitation des massifs forestiers ;
- Favoriser le regroupement des propriétaires forestiers sur le plan technique ou    économique, la restructuration foncière ou encore la gestion groupée au niveau         forestier et dynamiser la gestion de la forêt privée ;
- Renforcer la compétitivité de la filière de production, de récolte, de transformation et    valorisation des produits forestiers ;
- Contribuer à l’emploi et à l’aménagement rural ;
- Garantir la satisfaction des demandes environnementales et sociales concernant la gestion  des forêts et des espaces naturels connexes.
Caractéristiques du territoire : Le territoire composé des communes de la vallée du Giffre et du bassin clusien présente plusieurs problématiques forestières. Les plus courantes sont le surmorcellement de la forêt privée, qui engendre une exploitation des parcelles très aléatoire, et les conflits d’usage en forêt, dus à l’existence de nombreux utilisateurs de ce milieu.
D’autres enjeux ressortent :
Le maintien des petites scieries sur le territoire ;
Le développement de l’utilisation du bois énergie, tant pour les particuliers que pour les      collectivités ;
La réalisation de dessertes cohérentes et le développement de nouveaux modes d’exploitation.
La Charte Forestière de Territoire est un outil qui permet de traiter toutes ces thématiques et de mettre en place des actions répondant aux enjeux forestiers identifiés sur le territoire.
 
Historique concertation : Forts du constat de ces enjeux, les élus du SIVM du Haut-Giffre ont validé, au printemps 2011, le lancement d’une réflexion globale sur la forêt.
 
Une rencontre a eu lieu en juin 2011 entre les représentants des élus du Haut-Giffre et les élus du bassin clusien, afin d’échanger sur la faisabilité d’une Charte Forestière de Territoire en commun (vallée du Giffre et bassin clusien).
Suite à cette rencontre et lors du comité de pilotage du CDDRA du Faucigny, du jeudi 22 septembre 2011, les maires des communes du bassin clusien ont exprimé leur volonté d’intégrer la réflexion sur cette Charte Forestière de Territoire.
La Charte forestière sera donc réalisée sur les communes de la vallée du Haut-Giffre et du bassin clusien.
La démarche de la Charte forestière se compose en deux temps :    
·                     Une phase d’élaboration d’une durée d’environ 10 à 12 mois : diagnostic de territoire et de la filière bois, détermination des enjeux, définition de la stratégie et du plan d’actions associé ;
·                     Une phase de mise en œuvre qui a vocation à perdurer dans le temps : coordination, suivi des opérations, évaluation des résultats de la politique forestière.
Le calendrier sera donc le suivant :
Automne 2011-printemps 2012 : Etude de la Charte Forestière de Territoire
A partir de l’été 2012 : réalisation des actions préconisées dans la Charte Forestière de Territoire
 
Le conseil municipal, à l'unanimité :
- Décide d’engager la commune dans l’opération de Charte forestière de territoire telle que présentée ci-dessus ;
- Autorise le maire à signer tout document relatif à la Charte Forestière de Territoire.
                                
6 - Demande de subvention au titre des amendes de police :
Monsieur le maire expose qu'il y aurait lieu d'effectuer des travaux d'aménagement de sécurité dans certains secteurs du village et que ceux-ci pourraient bénéficier d'un financement au titre des amendes de police.
Ces travaux consisteraient en :
-          l'aménagement d'un rétrécissement sur la route de l'église, au niveau du terrain de football et de l'agorespace, pour obliger les véhicules à ralentir,
-          l'installation de barrières en bois sur le parking de La Mouille pour délimiter le stationnement des véhicules,
-          l'aménagement d'un rétrécissement sur la route du Quart-Dernier, à hauteur de l'établissement "Le Home Fleuri", afin de faire ralentir la circulation des véhicules.
L'ensemble est évalué à 24.640 € HT, soit 29.470 € TTC.
Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la réalisation de ces aménagements et sollicite auprès du Conseil Général et des services de l'Etat une subvention au titre des amendes de police.
 
7 – ACHAT DE TERRAINS
Parcelles H 263, 313, 339 et 17 – DUBOURGEAL Ginette
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de faire l'acquisition des parcelles suivantes appartenant à Mme Ginette DUBOURGEAL :
-          parcelle H 263, de 1755 m², au prix de 0,50 € le m², soit 877,50 €
-          parcelle H 313, de 1972 m², au prix de 0,50 € le m², soit 986 €
-          parcelle H 339, de 1668 m², au prix de 0,50 € le m², soit 834 €
-          parcelle H 17, de 5612 m², au pris de 0,15 € le m², soit 841,80 €.
L'ensemble s'élève à 3.539,30 €.
 
DIVERS :
 
 Décisions du maire :
N°10/2011 du 3/10 : construction d'une terrasse en bois au lieu-dit "Le Front de Neige" : le devis de la société AVENIR BOIS, d'un montant de 12.885,30 € HT, a été retenu. Ce marché consiste en la fourniture de lames de plancher en sapin et de tables de pique-nique.
N°11/2011 du 3/10 : création de sanitaires dans l'abri du terrain de football et d'une aire de vidange pour camping-cars : les marchés de travaux ont été attribués à :
-          CENEDESE, pour 8002,80 € HT (lot 1 - terrassement)
-          GROS-GAUDENIER, pour 11064,29 € HT (lot 2 - charpente)
-          GROS-GAUDENIER, pour 4300 € HT (lot 3 – menuiseries intérieures)
-          VANEX, pour 1039 € HT (lot 4 – cloisons)
-          BOYER, pour 3315,45 € HT (lot 5 – carrelage)
-          ARON, pour 3668,84 € HT (lot 6 – électricité)
-          Aucune offre pour le lot 7 (déclaré infructueux)
-          THABUIS, pour 6577,56 € HT (lot 8 – plomberie)
Le coût de cette opération s'élève à 37.967,94 € HT, soit 45.409,66 € TTC.