Conseil municipal du 28 novembre 2011

Séance du 28 novembre 2011

 
Le lundi 28 novembre 2011, à 19 h.15, le conseil municipal, convoqué le 21 novembre 2011,
s’est réuni à la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de M. Jacques MARTINELLI, maire.
Étaient présents : 13 membres : Jacques MARTINELLI, Philippe BETEND , Michel DORIOZ, Jacques DELEMONTEX, Christelle BOISIER, Marie-France CALLIER, Alain FONGEALLAZ, Blandine SARRAZIN, Catherine JACQUART, Marc GUFFOND, Etienne BONNAZ, Roger PELLIER-CUIT,  Chantal CHAPON
Absents excusés : 2 membres : Frédéric CAUL-FUTY (procuration à Etienne BONNAZ) et Christian SCHEVENEMENT (procuration à Blandine SARRAZIN).
Secrétaire de séance : Philippe BETEND.
 
1 - TAXE D'AMENAGEMENT (taux : 3,5%)
Monsieur le maire informe le conseil municipal que la loi de finance rectificative pour 2010 procède à une réforme en profondeur de la fiscalité de l'urbanisme : elle supprime à plus ou moins long terme les taxes et participations existantes pour les remplacer par une taxe d'aménagement.
La compétence d'institution de la part communale de cette taxe d'aménagement revient à la commune qui doit délibérer avant le 30 novembre 2011 pour une entrée en vigueur le 1er mars 2012.
Sont assujetties à la taxe d'aménagement les opérations d'aménagement et les opérations de construction, de reconstruction et d'agrandissement de bâtiments, installations ou aménagements de toute nature soumises à un régime d'autorisation en vertu du code de l'urbanisme selon l'article L331-6 du dit code.
La loi détermine une valeur forfaitaire par mètre carré de la surface de construction, soit la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous hauteur de plafond supérieur à 1,80 mètre, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment, déduction faite des vides et trémies; la valeur fixée au 1er janvier 2011 est de 660 € selon l'article L331-11 du code de l'urbanisme, valeur qui sera révisée au 1er janvier de chaque année par arrêté ministériel, en fonction du dernier indice du coût de la construction publié par l'INSEE.
Monsieur le maire demande donc au conseil municipal de fixer le taux de cette taxe, qui peut varier entre 1 et 5%.
Après simulation, et afin de percevoir un montant équivalent aux taxes antérieures, monsieur le maire propose de voter le taux de 3,50 % pour l'ensemble du territoire communal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 10 voix pour et 5 abstentions, décide d'instituer un taux communal de taxe d'aménagement de 3,50 % sur l'ensemble du territoire de la commune à compter du 1er mars 2012.
 
2a - PSADER : convention de portage et convention pluriannuelle d'objectifs pour l’action intitulée : "Connaître, partager et AGIR sur les espaces naturels remarquables".
Dans le cadre de l’élaboration du projet de territoire du Faucigny (volet agricole et environnement du CDDRA), les 14 communes associées dans la démarche (Châtillon-sur-Cluses, Cluses, La Rivière-Enverse, Le Reposoir, Magland, Marnaz, Mont-Saxonnex, Morillon, Nancy-sur-Cluses, Saint-Sigismond, Scionzier, Sixt-Fer-à-Cheval, Thyez, Verchaix) cherchent à identifier les enjeux du territoire et construire ensemble un projet de territoire pour le Faucigny.
La préservation des espaces naturels constitue un des enjeux majeurs qui ont été identifiés au cours de cette phase d’élaboration, notamment lors du groupe de travail espaces naturels du 26 février 2009.
 
En effet, le Faucigny possède un patrimoine naturel particulièrement varié et à forte richesse environnementale.
Ces espaces naturels remarquables ou sensibles présentent de multiples intérêts notamment en terme de paysage, de valeur fonctionnelle (préservation de la ressource en eau, protection contre les crues et autres risques naturels) et de biodiversité (flore et faune). Certains sites au sein de ce territoire ne sont que ponctuellement identifiés, certains font l'objet d'une procédure de gestion et d’autres non. Si la nature en Faucigny est encore largement préservée, certains de ces espaces sont aujourd'hui fragilisés pour cause d'abandon (accès difficile, faible productivité agricole) voire menacés par les activités humaines car trop souvent méconnus.
Ces espaces naturels constituent un atout pour le territoire ; si cet atout est peut-être aujourd’hui sous-estimé, c’est qu’il est sans doute insuffisamment connu.
Dans le cadre du Projet Stratégique Agricole et de Développement Durable auquel la commune participe, les élus de la commission Agriculture et Développement Rural ont souhaité mettre l’accent sur la réalisation d’opérations de gestion et de valorisation des espaces naturels remarquables du territoire.
      C’est le conservatoire des espaces naturels de Haute-Savoie, ASTERS, qui assurera le suivi de cette action.
Pour plus de facilité, le maître d’ouvrage de cette action doit être collectif. La commune de Mont Saxonnex propose de jouer ce rôle. Elle portera donc ce projet et signera une convention de portage avec les autres communes. Une convention pluriannuelle d'objectifs sera d'autre part passée avec ASTERS.
Le montant total de cette action s’élève à 24 000 €.
 
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 14 voix pour et 1 abstention :
-          accepte de porter cette action et autorise le maire à signer la convention de portage correspondante avec les communes concernées,
-          donne tous pouvoirs à monsieur le maire pour signer la convention pluriannuelle d’objectifs avec ASTERS, en vue de la réalisation l’action présentée.
 
2b - PSADER : sollicitation d’un subvention régionale pour l’action 2.6a intitulée :  "Disposer d’une meilleure connaissance des milieux et des espèces remarquables – Connaître, partager et AGIR sur les espaces naturels remarquables ».
Le programme d’actions du PSADER du Faucigny 2011-2016 a été validé par la Commission Permanente Régionale du 7 avril 2011. L’action 2.6a prévoit une aide de la Région Rhône-Alpes à hauteur de 50% de l’enveloppe totale, soit une subvention de 12 000 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise monsieur le maire à solliciter cette aide.
 
2c - PSADER : sollicitation d’un subvention départementale pour l’action intitulée "Connaître, partager et AGIR sur les espaces naturels remarquables".
Une subvention de 7200 €, qui représente 30% du coût total de l'action, est également sollicitée auprès du Conseil Général. Vote à l'unanimité.
 
3 - SPONSORING D'AUDE AGUILIANU DANS LE CADRE DE
LA DISCIPLINE "SKI CROSS"
Monsieur le maire expose qu'Aude AGUILIANU, championne de ski domiciliée à Mont-Saxonnex, souhaite être sponsorisée par la commune dans le cadre du "ski-cross", une nouvelle activité qu'elle pratique. Cette discipline sera présente aux prochains jeux olympiques et aux X-Games. Il propose de lui octroyer une somme de 1000 €.
Le conseil municipal, par 11 voix pour, 3 abstentions et 1 contre, accepte cette proposition.
 
4 - DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET PRINCIPAL
Afin de permettre le versement des 1000 € à Aude Aguilianu, le conseil municipal, par 11 voix pour, 3 abstentions et 1 contre, décide de modifier le budget principal 2011 de la commune de la manière suivante :
Article 6714   – Bourses et prix :         1.000 €
Article 61522 – Bâtiments :               - 1.000 €
 
5 - AUTORISATION DE MANDATEMENT DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2012
Le conseil municipal (par 8 voix pour, 5 contre et 2 abstentions), jusqu'à l'adoption du budget 2012, autorise le maire à engager, liquider et mandater les dépenses de la section d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2011, et précise que toutes les dépenses engagées avant le vote du budget dans les conditions ainsi définies donnent lieu à ouverture rétroactive de crédits au budget primitif, comme il est indiqué dans le tableau suivant :
 

Budget principal
BP 2011
Quart des crédits
Dépenses autorisées 2012
 
 
 
 
Chapitre 20
20.500
5.125
5.125
Chapitre 21
405.499,74
101.374,94
101.374

 

Budget Remontées Mécaniques
BP 2011
Quart des crédits
Dépenses
sur 2012
Chapitre 21
118.274,59
29.568,65
29.568
 
 
 
 

 

Budget EAU
BP 2011
Quart des crédits
Dépenses
sur 2012
Chapitre 20
43.947
10.986,75
10.986
Chapitre 21
100.188,31
25.047,08
25.047

 
 
6 - Contrat Unique d'Insertion (C.U.I.) - 2ème poste
Monsieur le maire expose qu'il y aurait possibilité de créer un second emploi dans le cadre des contrats CUI/CAE. Ce type de contrat, de 6 mois renouvelable, et d'une durée maximale de 24 mois, est remboursé par l'Etat à hauteur de 70% du smic brut, avec exonérations de certaines charges sociales. L'emploi serait créé au sein des services techniques de la commune.
Le conseil municipal, par 13 voix pour et 2 abstentions, donne son accord pour la création de cet emploi à compter du 1er décembre 2011 et autorise le maire à signer la convention avec l'Etat.
 
7 - AVIS SUR INSTALLATION CLASSEE
Société THYSSENKRUPP MATERIALS FRANCE SAS, de Vougy
Monsieur le maire indique qu'une enquête d'utilité publique a été ouverte du 24 octobre au 26 novembre 2011 afin de permettre à la société THYSSENKRUPP, de Vougy, de régulariser l'exploitation de son centre de transformation à froid de barres et pièces d'usinage. Le conseil municipal est invité à donner son avis sur cette demande d'autorisation d'exploiter au titre des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable.
 
8 - ACQUISITION DE TERRAIN
Parcelle E 1401 – VALETTE/PACAUD
Le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'acquérir, la parcelle E 1401, d'une surface de 75 m², appartenant aux consorts VALETTE/PACAUD, pour la somme de 1.125 € (75 m² à 15 €).
Cette acquisition est destinée à l'élargissement de la route du Bété, conformément au Plan d'Occupation des Sols.
 
DIVERS :
Décisions du maire :
N°12/2011 du 24/10 : achat d'un2ème canon à neige: le devis de la société TECHNO-ALPIN ,
d'un montant de 39.498,12 € HT, a été retenu.
N°13/2011 du 27/10 : marché pour la création de sanitaires dans l'abri du terrain de football et d'une aire de vidange pour camping-cars : un avenant n° 1, d'un montant de 1985 € HT,  et un avenant n°2, d'une somme de 3450 € HT, ont été passés avec l'entreprise CENEDESE dans le cadre du lot n°1 "terrassement".
N°14/2011 du 25/11 : une ouverture de crédit à court terme (ligne de trésorerie), d'un montant de 130.000 €, a été réalisée auprès du Crédit Agricole pour la période du 1/12/2011 au 30/11/2012.