Conseil municipal du 27 juin 2008

Etaient présents : J.DELEMONTEX, M.DORIOZ, J.MARTINELLI, P.BETEND, C.JACQUART, C.BOISIER, A.FONGEALLAZ, E.BONNAZ, R.PELLIER-CUIT, M.GUFOND, B.SARRAZIN, F.CAUL-FUTY, C.SCHEVENEMENT, C.CHAPON

 
Absente excusée ayant donné pouvoir : MF.CALLIER, pouvoir à Jacques MARTINELLI
R.PELLIER-CUIT a quitté la séance en cours, pouvoir donné à F.CAUL-FUTY.
 
Secrétaire de séance : M.DORIOZ
 
ORDRE DU JOUR :
-         Questions diverses
 
Documents transmis aux conseillers le jour de la réunion
 
-         Prévision des effectifs pour la garderie à la rentrée 2008
-         Prévision des effectifs pour la cantine à la rentrée 2008
-         Bilan comptable de la cantine et de la garderie pour l’année scolaire 2007/2008
-         Décision modificative n°2 BP 2008 Commune
-         Tableau d’analyse des offres pour la maîtrise d’œuvre de la rénovation de la toiture de l’église
 
A 19h, Monsieur le Maire ouvre la séance, souhaite la bienvenue à tous et remercie les membres présents.
 
 
PRESENTATION DE LA REFORME DE LA POSTE
 
Monsieur le Maire remercie M.BROYART, Directeur du territoire de La Poste de Bonneville, d’être venu pour expliquer la proposition faite concernant l’avenir du bureau de poste du Mont-Saxonnex.
M.BROYART salue le conseil et excuse M.LEROY, son directeur des ventes pour son absence.
 
M.BROYART effectue dans un premier temps un rappel général sur les obligations de service public de La Poste.
Les contraintes négociées avec le législateur sont de deux ordres :
 
Ø      Les missions
- Distribution du courrier 6 jours sur 7
- Présence territoriale : La Poste est tenue d’être représentée, soit par le biais d’un bureau de poste, soit par le biais d’une agence postale communale ou d’un relais-poste commerçant.
Il rappelle pour information, que La Poste dispose de 17 000 points de contact en France, de 12 000 bureaux de poste et 5 000 agences postales communales et relais-poste.
L’objectif de La Poste est d’avoir toujours un point de contact à moins de 5km ou à moins de 20 minutes pour 90% de la population.
- Accessibilité bancaire : un compte pour tous.
 
Ø      Le financement
Depuis 1990, La Poste n’est plus une administration mais une entreprise, qui doit se financer.
 
Concernant le bureau de poste du Mont-Saxonnex :
M.BROYART fait part de son intention de réorganiser le fonctionnement du bureau, suite à une analyse faite avec son directeur des ventes, tant en terme de fréquentation, qu’en terme de chiffre d’affaires.
 
Pour donner un ordre d’idée aux membres du Conseil, il explique que quatre ans en arrière, le bureau de poste du Mont-Saxonnex disposait d’un chef d’établissement et d’un guichetier à plein temps.
Depuis quatre ans, la fréquentation et le chiffre d’affaires connaissent une baisse significative de 15% par an, ce qui correspond aujourd’hui à 60% d’un temps plein, soit 21 heures d’ouverture hebdomadaire, ou encore, 35€ par heure dégagée par le guichetier.
Sur l'année, le bureau de poste réalise un chiffre d’affaires d’environ 48 000€ alors même que le coût d’un salarié à plein temps est estimé à 48 000€, sans compter les charges immobilières et le coût des stocks inactifs.
Le bureau doit s’autofinancer, hors le taux de rentabilité est aujourd’hui quasi-nul.
Pour aller plus loin dans son analyse, M.BROYART a suggéré à Monsieur le Maire lors d’un précédent entretien de réaliser une enquête téléphonique sur la fréquentation du bureau, la périodicité de la fréquentation (matin/après-midi), et sur le type d’opération réalisé en bureau.
 
Sur les 97 personnes interrogées, 14 fréquentent le bureau de poste le matin, 29 plutôt l’après-midi et 50, le matin ou l’après-midi indifféremment.
M.BROYART fait ensuite part d’une inquiétude ressortie pendant l’enquête : celle de la fermeture du bureau, et rassure le Conseil sur ce point.
Une attente, celle de la mise en place d’un distributeur automatique de billet, est également ressortie de l’enquête. M.BROYART explique alors au Conseil que cette mise en place équivaudrait à la mort du bureau de poste, car les opérations financières se feraient alors à l’extérieur du bureau, ce qui diminuerait d’autant le nombre de clients du bureau.
 
Proposition de M.BROYART
- Le bureau de poste reste bien ouvert au Mont-Saxonnex
- Cependant, il ne peut rester en l’état :
Mme PIZZAGALI, guichetière, assure aujourd’hui 30 heures d’ouverture au public ; en suivant la logique des chiffres énoncés précédemment, le bureau ne devrait ouvrir que 21 heures par semaine.
 
Le mieux serait donc de trouver un compromis : M.BROYART propose une ouverture hebdomadaire à hauteur de 25H30, avec pour objectif de capter une nouvelle clientèle.
Les analyses ont révélé que l’ouverture du matin ne générait que peu de chiffre d’affaires. Par conséquent, M.BROYART propose d’ouvrir uniquement l’après-midi, mais sur un créneau plus large, de 13H30 à 18H du mardi au vendredi et le samedi matin de 9H à 12H, afin d’attirer une clientèle d’actifs remontant de la vallée.
M.BROYART précise que cela ne marchera que si la commune met l’accent sur la communication, et informe les habitants, avec l'aide de La Poste, des nouveaux horaires d’ouverture et des services proposés (La Poste propose également un service d’aide à domicile, mal connu du grand public, comme la garde d’enfant, le soutien scolaire ou encore l’informatique).
La mairie peut également développer un partenariat avec le bureau de poste pour diverses prestations, telles que l’adressage par exemple.
 
Concernant l’organisation du temps de travail de Mme PIZZAGALI, actuellement à temps plein au bureau de poste du Mont-Saxonnex. Deux choix sont possibles :
Soit elle ira effectuer son temps de travail dans un autre bureau. M.BROYART précise que ce n’est pas son souhait et qu’il préfère conserver quelqu’un de la commune au bureau de poste du Mont-Saxonnex, et seulement ré arbitrer sa façon de travailler.
 
En conclusion de son intervention, M.BROYART rappelle sa proposition, à savoir : réadapter les tranches horaires d’ouverture du bureau d’une manière plus large et qui répondrait peut-être à une nouvelle clientèle.
 
M.BROYART demande ensuite aux membres du Conseil s’ils ont des questions.
·         P.BETEND demande des précisions sur la diminution des horaires d’ouverture. M.BROYART répond que l’ouverture hebdomadaire diminuera de 4H30.Toutes les matinées seront fermées, sauf celle du samedi, et le bureau sera ouvert de 13H30 à 18H tous les jours, afin de capter une clientèle sensible de gens actifs.
 
·         C.JACQUART demande si ce changement constitue un essai pour voir comment cela pourrait fonctionner. P.BETEND aimerais savoir de quelles garanties le Conseil dispose que l'année prochaine cette nouvelle organisation ne sera pas remise en cause.
M.BROYART répond que la réorganisation ne fonctionnera qu’à partir du moment où on incitera tout le monde à utiliser les nouveaux créneaux horaires.
·         C.CHAPON demande si les habitants de Brison ont également été contactés lors de l’enquête.
M.BROYART répond à cela qu’il fait amende honorable et que ceux-ci n’ont pas été contactés.
Elle demande alors si c’est la fourchette basse de l’échantillon représentatif qui a été contactée, et si ce nombre aurait pu être plus important si les habitants de Brison avaient également été contactés.
M.BROYART répond que peut-être et précise que 200 appels téléphoniques ont été passés, et qu’il s’était donné une fourchette de 100, partant du principe qu’environ 400 foyers vivent sur le Mont-Saxonnex.
A cela, Monsieur le Maire répond que le nombre de foyers est plus important et avoisine plutôt les 600.
 
·         J.DELEMONTEX demande si l’heure de départ du courrier se trouvera changé.
M.BROYART répond que non. Celle-ci se fera toujours à 15H30. Le choix de laisser ouvert le bureau l’après-midi est aussi un moyen de ne pas pénaliser les entreprises. Dans tous les cas il précise qu’il n’a aucun pouvoir pour modifier ces horaires là.
 
·         B.SARRAZIN évoque les deux critères pris en compte dans les analyses du bureau de poste à savoir le chiffre d’affaires et la fréquentation ; elle demande sur quel critère faut-il le plus informer la population, si c’est les opérations et dans ce cas de les lister.
M.BROYART explique qu’il va rentrer dans un domaine un peu plus commercial. Plusieurs opérations ont été menées conjointement :
 - Il faudrait que les personnes qui avant faisaient leurs opérations dans la vallée, les fasse maintenant au bureau de poste du Mont-Saxonnex.
- On cherche maintenant à travailler sur des produits à plus forte valeur ajouté. Il évoque le projet de lettre personnalisé du Mont-Saxonnex/ Brison. Il rappel que La Poste s’engage à payer l’impression et qu’il ne manque plus qu’un visuel. Il demande à la commune de lui fournir un visuel quel qu’il soit, qui soit représentatif de la commune, qui ne soit pas publicitaire mais plutôt le reflet de la commune Cette lettre pourrait constituer un produit d’appel et intéresser les touristes.
Le but est d’utiliser toutes les possibilités que La Poste offre aux particuliers et aux entreprises. M.BROYART précise que les entreprises sont plutôt fidèles, que La poste travaille bien avec elles, qu’elles font vivre largement le bureau de poste. C’est avec les particuliers que c’est plus complexe.
 
·         B.SARRAZIN demande si on peut sensibiliser la population aux virements que l’on fait sur Internet. Elle demande si c’est la peine de les faire au bureau, et si ça joue dans les chiffres.
 M.BROYART répond que cela joue sur l’analyse que l’on va faire de la fréquentation des opérations et que cela apportera un poids supplémentaire dans l’analyse. Cependant, il ajoute que l’on risque d’avoir un peu mal à convaincre ces personnes là, mais qu’il est vrai que plus on aura d’opérations dans le bureau, plus on pourra défendre celui-ci.
 
·         C.SCHEVENEMENT demande à M.BROYART ce que celui-ci dira si l’année prochaine on constate une baisse de la fréquentation.
Il préfère ne pas y penser et espère que ça sera l’inverse. Si la commune se développe, il faudra inciter les nouveaux arrivants à utiliser le service de la poste. Il fait le comparatif avec d’autres entreprises et ajoute que La Poste est la seule entreprise à connotation de service public qui soit toujours présente sur les lieux. Si on transforme en agence communale, on paye la commune pour les services qu’elle va rendre, c’est-à-dire qu’on donnerait 830€ à la commune pour qu’elle prenne un employé à mi-temps pour ouvrir 60 heures par mois.
Nous avons la volonté de rester. Par contre il va falloir une grosse communication derrière.
·         B.SARRAZIN demande à M.BROYART s’il est d’accord pour travailler sur cette communication   avec la mairie.
Bien sûr, il en a déjà parlé avec M. MARTINELLI. Il propose de faire valoir les nouvelles offres d’aide à domicile sur le Bulletin Officiel, pour montrer que La Poste, ce n’est pas seulement le timbre, c’est beaucoup plus large que ça.
·         M.DORIOZ demande des précisions sur l’agence postale communale.
C’est un partenariat C’est la mairie qui va devenir employeur. La Poste va fournir le matériel, la formation, les produits, s’occuper des transferts de fonds, mais par contre elle n’emploie plus. C’est la mairie qui devient employeur, qui va lancer un appel pour faire environ 50H par mois, voir de compléter avec de l’administratif pour faire un temps plein. Dans une agence postale, les opérations sont moindres que dans un bureau normal.
 
·         C.SCHEVENEMENT a deux questions. Il demande si Chantal est bien à 35H et si 4H30 de moins vaux vraiment tout ce battage. Il demande si on ne pourrait pas réorganiser les tranches horaires mais en conservant les 35H. Il se demande ce qu’on va faire de Chantal les 4H30 ?
M.BROYART le rassure ; pour lui les 4H30 ne sont pas perdues, elle est « utilisée ». S’il ne réorganisa pas son temps de travail, il devra lui demander de travailler à temps plein, mais sur un autre bureau, et ce n’est pas le but de la délocaliser. Elle va donc faire un certain nombre d’heure au Mont-Saxonnex, mais elle viendra en soutien sur le bureau de Bonneville 2 matinées par semaines. Elle garde donc son temps plein mais par contre sur deux bureaux.
M.BROYART revient sur le sujet du distributeur automatique de billet. Pour que celui-ci tourne, il faut faire 44 000 opérations par an. Il a l’expérience de petites communes qui l’ont installé, et on a vu le bureau de poste se transformer en agence postale ou en relais-poste.
M.BROYART compte beaucoup sur l’ouverture tardive pour avoir la clientèle active et est optimiste là dessus.
·         En parlant d’heure tardive, B.SARRAZIN pense que 13H30, c’est bien et qu’en étant maman, on passe pour les enfants alors qu’à 14H on ne pouvait pas y aller, mais ajoute que 18H30 serait mieux. C’est bien de vouloir de toucher les gens qui travaillent, mais 18H, c’est un peu juste.
M.BROYART en prend note mais pense que 18H30 sera un peu plus complexe car il y a le problème de fonctionnement de la personne qui est sur cette position. Les 2H30 restante, c’est du temps inerte.
·         P.BETEND demande si cette personne ne pourrait pas travailler en ligne les 2H30 restante.
Non, ce sera peut-être l’avenir, mais pour l’instant non. Il ajoute que ces petits bureaux rattachés sont seulement ouvert au public : il n’y a plus de comptabilité, de caisse.
·         C.SCHEVENEMENT fait part d’une inquiétude et se demande si ce n’est pas un cercle vicieux : plus on diminue les horaires d’ouverture, moins on aura de monde. Il demande si l’absence d'un conseiller financier permanent ne pénalise pas le chiffre.
M.BROYART répond à cela que l’on ne peut pas parler de diminution du temps d’ouverture : on le repositionne en l’augmentant sur l’après-midi. Il précise pour information, que le conseiller financier montait deux jours par semaines mais que ça n’a pas duré longtemps. Aujourd’hui il monte un jour complet plus le samedi. Le chiffre d’affaires financier sur le Mont-Saxonnex a quand même évolué car il a fait venir un professionnel qui a répondu à certaines questions, donc c’est positif.
·         Monsieur le Maire demande une confirmation : que le chiffre d’affaires du conseiller financier a augmenté en diminuant ses heures.
Oui elle a amené une plus value au niveau du conseil et des produits qui est plus importante, donc, même sur un temps réduit, elle a amené beaucoup de choses.
M.BROYART précise qu’il regarde surtout ce qui fait vivre le bureau, et que c’est les opérations de courrier. Pour lui, agrandir un créneau l’après-midi est une option novatrice, surtout si on arrive à toucher une nouvelle clientèle.
Monsieur le Maire ajoute que malheureusement dans un sens c’est vrai ; dans un autre, ce n’est pas novateur de fermer les bureaux de poste.
A cela M.BROYART précise qu’on ne ferme pas le bureau.
Monsieur le Maire réplique que le bureau sera quand même fermé la matinée, et que cela sera difficile à accepter pour le Conseil.
M.BROYART demande à Monsieur le Maire s’il a eu la curiosité d’y aller le matin et que fermer le matin ne pénalisera pas le bureau.
Monsieur le Maire répond qu’il y va le matin et qu’il trouvait qu’il y avait du monde.
 
·         C.CHAPON demande à quelle date est fixée la décision, puisque celle-ci semble être prise.
Cela pourrait être début octobre répond M. BROYART si la bascule se fait sur ces décisions. Il dit « si » car il y a aussi le rattachement de Thyez/Marignier et qu’il y a derrière une procédure comptable un peu complexe.
Il explique également que le bureau de Contamine Sur Arve se transforme lui en agence postale communale parce qu’il est tombé sous un seuil critique ; à partir de cette limite c’est le partenariat. On a bien sûr expliqué les plus de ce partenariat pour ne pas se désengager de la commune, et quand l’hôpital sortira de terre, peut-être qu’il y aura une évolution. Tout est évolutif, ce n’est pas parce qu’on prend une décision aujourd’hui qu’elle ne peut pas évoluer plus tard.
P.BETEND réplique que pas dans le sens où il le voit lui, d’où l’opposition entre service public et logique financière.
A cela, M.BROYART répond que La Poste a des missions de service public, mais que c’est une entreprise. L’État oblige La Poste à être présent, à faire certaines opérations, mais la rentabilité ne va pas forcément avec toutes les opérations demandées à La Poste.
P.BETEND ajoute que La Poste est en retard sur France Telecom et sur EDF. Il sait que ce n’est pas simple de donner des garanties, mais que cela serait bien : 2 ans, 3 ans ? 1 ans ? et puis on discute.
 M.BROYART précise que l’intérêt, c’est de se voir régulièrement, de voir comment ça fonctionne. Il pense revenir voir Monsieur le Maire pour voir l’évolution.
Monsieur le Maire réplique qu’à chaque fois que M.BROYART vient, c’est pour annoncer une mauvaise nouvelle. M.BROYART réplique que la dernière fois qu’il est venu, c’était pour dire qu’il mettait quelqu’un à temps plein et qu’il faisait venir un conseiller financier, et que c’était plutôt une bonne nouvelle.
C.JACQUART rajoute que ce n’est pas très logique, qu’on a mis quelqu’un à temps plein et que quelques temps après, on revient en arrière.
M.BROYART explique que c’était pour ne pas précariser une personne, que c’était pour la protéger.
P.BETEND demande si ça change quelque chose que le Conseil soit ou non d’accord.
M.BROYART explique qu’il existe un organisme à la poste qui s’appelle la CFPPT qui statue. Si le Conseil n’est pas d’accord, il passera par cette commission qui statuera au final sur cette décision.
Si ça a basculé pour Contamine, c'est parce qu'ils ont conservé leur coutume horaire du matin, Ca a pénalisé les entreprises,
Monsieur le Maire demande à M.BROYART de lui expliquer pourquoi Contamine, en laissant ouvert le matin, perdait sa clientèle entreprise. M.BROYART explique que les entreprises cherchent un point de contact où elles ne sont pas obligées de déposer leur courrier en fin de matinée. En plus, les techniques de communication évoluent (Internet), et si ça fait mal à la lettre, ça fait du bien au marché du colis, Ca donne du volume et ça rentre dans les analyses.
·          C.CHAPON demande si les changements d'horaires changeront quelque chose à la distribution du courrier. Non selon M.BROYART.
·         B.SARRAZIN aimerait savoir si c’est vraiment nécessaire de se mobiliser pour informer les habitants pour qu’ils se mobilisent. Oui
·         Ne pourrait-on pas ouvrir un compte à tous ceux qui n’en n’ont pas? Suggère P.BETEND.
Les chiffres d’ouverture seraient pris en compte fin 2009 répond M.BROYART. Il ajoute que de toute façon, cela ne marchera qu’à partir du moment où il y aura une application de la majorité. Pour lui, la personnalisation de la lettre du Mont-Saxonnex, c’est quelque chose à mettre en place. C’est peut-être des petites choses, mais mises bout à bout, ça peut payer
 
·         Monsieur le Maire fait part d’une proposition concernant des enveloppes personnalisées que M.BROYART lui avait faite précédemment.
Le directeur du territoire de La Poste répond que cela va avec la distribution. Monsieur le Maire réplique que c’est tout de même avec La Poste qu’ils avaient traité. Selon M.BROYART, c’est de l’institutionnelle et concerne du courrier de mairie.
 
·         Monsieur le Maire précise que la commune a toujours essayé de suivre son bureau de poste ; qu’il lui donne environ 3 000 € par an pour une flamme tampon, sans compter la location peu chère des locaux, et que c’est quand même difficile d’accepter comme ça, ce qui semble légitime pour M.BROYART.
 
Monsieur le Maire réitère sa volonté de s'opposer à la demande de fermeture et de défendre le dossier.
 
·         A.FONGEALLAZ demande si les sommes placées à La Poste par des personnes du Mont-Saxonnex, qui le sont justement pas à cause de ce service de proximité, ne risquent pas d’aller voir ailleurs si les horaires d’ouverture sont moins importants. Par exemple, les personnes d’un certain âge vont à La Poste car elles ont des moyens de déplacement limité ; est-ce que la baisse du temps d’ouverture peut enlever une partie de ces gens là ?
M.BROYART répond qu’il ne pense pas, parce que de toute façon, les personnes d’un certain âge peuvent y aller le matin ou l’après-midi. Il pense que les gens qui sont à La Poste pour les produits financiers ne vont pas partir comme ça, puisque qu’il n’y a pas d’autre banque ici.
 
·         A.FONGEALLAZ demande si ce volume d’argent est pris en compte dans le calcul de l’équilibre financier du bureau. M.BROYART répond qu’il tient compte des opérations qui sont faites, pas du volume en lui-même, car le volume est difficilement projetable dans le temps. Il demande à M.BROYART, si sur l’année, il a quand même une idée du rendement global du bureau du Mont-Saxonnex.
M.BROYART répond que le bureau de Mont-Saxonnex est fondu dans un ensemble qui est Bonneville, Vougy…
A cela A.FONGEALLAZ réplique qu’on ne va pas sortir des chiffres de rentabilité d’un bureau si on n'a pas le retour derrière. M.BROYART explique que le retour, il peut les extraire et qu’il sais très bien comment sa conseillère travaille, ce qu’elle produit en terme de volume d’argent…Ca c’est quelque chose qu’il gère au quotidien de toute façon, et il ne pense pas que fermer le matin ait un impact.
 
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil s’ils ont d’autres questions et si M.BROYART à encore quelque chose à dire.
Celui-ci répond qu’il reste à leur écoute pour quelques questions que ce soit ; qu’il est joignable sur le bureau de Bonneville, et qu’il peut sans problème communiquer ses coordonnées.
 
Monsieur le Maire remercie M.BROYART de s’être déplacé et le salue. 
 
Monsieur le Maire demande s'il y a un candidat pour le poste de secrétaire de séance. M.DORIOZ se présente et est nommé secrétaire de séance. M.DORIOZ précise que les débats seront enregistrés.
 
 
 
Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil les résultats de la consultation lancée pour la maîtrise d’œuvre de la toiture de l’église. Le document transmis aux membres comporte deux pages. La première comporte un tableau d’analyse des offres, la deuxième, les justificatifs demandés dans le cadre du règlement de consultation.
 
Monsieur le Maire demande à C.PELE de développer le contenu du tableau et d'expliquer les différents critères pris en compte au niveau du règlement de consultation de la maîtrise d’œuvre. Il fait remarquer que sur les quatre candidats, trois sont des cabinets d’architectes et un, un cabinet d’économiste.
 
Trois critères ont été pris en compte :
-          Le critère compétence, qui comptait pour 50% de la note finale.
-          Le critère délai, qui correspondait à une adaptabilité du maître d’œuvre par rapport à une éventuelle modification des délais par le maître d’ouvrage et à un planning défini dans le règlement de consultation. Compte pour 30% de la note.
-           Le critère prix, qui comptait pour 20% de la note.
 
A l’intérieur du critère compétence, on retrouve trois sous critères :
- Références : on demandait aux candidats leurs références similaires au cours des dix dernières années.
- Moyens humains
- Moyens techniques
 
Monsieur PELE précise que la priorité est accordée au critère références, parce que pour les moyens humains et techniques, faire la différence entre quelqu’un qui dispose de trois ou de quatre PC, ce n’est pas franchement ce qui va influencer les choses.
 
Il détaille ensuite les notes des candidats par critère.
Pour le critère délai, trois candidats ont eu 10, un à eu 9, tout simplement parce que dans sa lettre de candidature, ce cabinet a fait référence à un délai de préparation, et que donc par rapport aux autres qui se conformaient strictement au délai, ça a fait un petit point de moins.
Pour le critère prix, le calcul est simple : on prend l’offre la moins disante. On la divise par l’offre examinée et on multiplie par 10. C’est pour cela que le moins cher à 10 et que les autres ont une note introduction de 7.
Pour le critère compétence, celui-ci est noté sur 4. Une moyenne des sous critères est réalisée, puis celle-ci est ramenée à une note sur 10, sur laquelle on applique le coefficient du critère en question.
 
F.CAUL-FUTY demande ce qui a motivé le choix de la hiérarchisation. Que ce n’est pas une critique, mais juste pourquoi a-t-on attribué 20% au prix, 30% au délai ?
C.PELE fait part d’un problème soulevé lors du dernier Conseil : celui des délais par rapport aux subventions accordées. C’est pour cela que le critère délai a un coefficient plus important que le critère prix. Le critère compétence est lié à la technicité de l'église, à savoir que le toit est en ardoise, et que c’est spécifique au niveau de la maîtrise d’œuvre.
 
Nombre de points total des candidats (sur 100) et note finale sur 20 :
 

Nom du cabinet
Type
Nb de pts sur 100
Note sur 20
BERARD
Economiste
90
17.6
D’ARJHIL
Architecte
68
13.6
BAJULAZ
Architecte
90
18
SONNERAT
Architecte
80
16

 
C.PELE indique que la proposition de placement est donc de retenir l’offre du cabinet Bajulaz, puis celle du cabinet Bérard, Sonnerat puis D’Arjhil, sachant que comme il avait été évoqué en commission d’appel d’offre, on est dans une procédure MAPA. Le cabinet Bajulaz a été contacté pour lui demander si un effort pouvait être fait sur le prix. Nous ne disposons toujours pas de réponse au jour du Conseil..
A l’unanimité, la proposition est retenue.
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
RESULTAT DE LA CONSULTATION POUR LA MAITRISE D’ŒUVRE
RENOVATION DE LA TOITURE DE L’EGLISE
Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal du résultat de la consultation lancée dans le cadre de la procédure adaptée concernant la maîtrise d’œuvre pour les travaux de rénovation de la toiture de l’Eglise.
La commission a procédé à l'ouverture des plis contenant les offres et a retenu les entreprises 
comme suit :

 
ENTREPRISE
Montant H.T.
Observation
1
Cabinet BERARD 
19 825.00
 
2
D’ARJHIL
33 550.00
 
3
Cabinet Bajulaz
27 450.00
Entreprise retenue
4
Cabinet Sonnerat
32 025.00
 

 
Le Conseil Municipal :
·         retient et approuve à l’unanimité l’offre du cabinet BAJULAZ d’un montant de
·          27 450.00 € H.T. au regard des critères de classement.
·         Autorise le Maire à signer le marché de maîtrise d’oeuvre concernant les travaux de rénovation de la toiture de l'église avec le cabinet BAJULAZ.
 
Monsieur le Maire propose la création d’un poste de rédacteur territorial en vue de départ de Christophe PELE, de façon à ce que les deux personnes (M.PELE et le/la nouvelle secrétaire) puisse travailler ensemble pendant un mois ou deux afin que la succession se fasse sans trop de problème. Monsieur le Maire demande donc la création de ce poste.
 
B.SARRAZIN demande à Monsieur le Maire où il compte mettre l’annonce et comment cela va se passer.
C.PELE répond que pour le moment, l’annonce n’est pas encore mise en ligne, qu’elle passera au niveau du centre de gestion, voir éventuellement par des revues professionnelles, mais que cela aura un coût.
B.SARRAZIN demande si c’est l’exécutif qui fera les entretiens. Monsieur le Maire répond qu’il ne sait pas encore.
 
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil si ceux-ci ont des commentaires ou des questions.
A l’unanimité, la proposition est adoptée.
 
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
 
CREATION D’UN POSTE DE REDACTEUR
 
Vu le Code général des Collectivités territoriales
- Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires
- Vu la loi n°84-53 du 26.01.1984 modifiée notamment par la loi n°94-1134 du 27 décembre 1994 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale.
- Vu le budget communal
- Vu le tableau des effectifs

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité

·         la création d'un poste de rédacteur territorial à temps complet avec effet au 1er juillet 2008. La création de ce poste, est devenue nécessaire suite au prochain départ et au remplacement du rédacteur actuel afin d’assurer la continuité et le bon fonctionnement des services. Les crédits nécessaires sont prévus au budget communal.
 
 
 
Monsieur le Maire présente la modification modificative n°2 au Budget Primitif communal 2008, portant principalement sur l’intégration de nouvelles recettes et de nouvelles dépenses touchant la section fonctionnement.
Christophe PELE indique qu’il manque 12 859.80€ sur le personnel, suite aux dépenses supplémentaires induites par la hausse de salaire proposée au niveau gouvernemental. D’autre part des recettes supplémentaires ont également été constatées :
-          Compensation perte de taxe professionnelle : 105€
-          Remboursement sur les assurances : 1030€
-          Remboursement de frais par d’autres redevables : 1215€
Pour arriver à un équilibre, Christophe PELE propose de faire une diminution sur l’article 606-23 – alimentation, qui dispose d’un montant plus que suffisant pour payer le fournisseur de la cantine.
A la majorité des voix, la proposition est retenue.
Pour : 8
Contre : 0
Abstention : 7 (R.PELLIER-CUIT, F.CAUL-FUTY, C.SCHEVENEME3NT, C.CHAPON, B.SARRAZIN, E.BONNAZ, M.GUFFOND)
 
 
DECISION MODIFICATIVE  N°2/2008 BUDGET COMMUNE
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de décision modificative n°2/2008 Budget Commune portant sur l'intégration de nouvelles recettes et dépenses en fonctionnement
Le Conseil Municipal approuve la décision modificative n°2/2008 Budget Commune comme suit avec
 

8 voix pour
Michel DORIOZ, Philippe BETEND, Christelle BOISIER, Jacques DELEMONTEX, Alain FONGEALLAZ, Catherine JACQUART, Marie-France CALLIER, Jacques MARTINELLI
 
7 Abstentions
Christian SCHEVENEMENT, Marc GUFFOND, Chantal CHAPON, Etienne BONNAZ, Frédéric CAUL-FUTY, Blandine SARRAZIN, Roger PELLIER-CUIT

 

 
 
 
 
 
Dépenses
Article
Montant
Recettes
Article
Montant
Alimentation
60623
-10 425.00
Remboursement de frais
70878
1215.00
Cotisation CN et CG de la FTP
6336
125.00
Compensation perte TP
74127
105.00
Rémunération personnel titulaire
6411
1275.00
Compensation exo T.H.
74
100.00
Personnel non titulaire
6413
6570.00
Autres reprise excédent
7788
1030.00
Cotisations URSSAF
6451
4075.00
 
 
 
Cotisation caisse retraite
6453
270.00
 
 
 
Cotisation ASSEDIC
6454
560.00
 
 
 
 
Total
2450.00
 
TOTAL
2450.00

 
 
AUTORISATION D’ESTER EN JUSTICE
 
Monsieur le Maire demande l’autorisation d’ester en justice pour défendre la Commune contre la Banque Populaire. Il effectue un rappel des faits aux membres du Conseil.
La société Télémont doit 51 000€ à la Banque Populaire, qui se décompose en capital, intérêt, découvert et agios. La commune a racheté Télémont et est caution de l’emprunt à hauteur de 50%.
Monsieur le Maire a fait une proposition verbale d’arrangement pour solde de tous comptes (découvert, AGIOS) de 35 000€ à la Banque Populaire, qui n'a pas été concrétisée et demande une majoration de ce forfait.
 
Monsieur le Maire demande donc l’autorisation de prendre l’avocat de la mairie pour se défendre, et propose d’attendre pour voir.
 
E.BONNAZ et C.SCHEVENEMENT demande si la commune est obligée d’aller jusqu’à 35 000€. Monsieur le Maire explique que la commune a racheté Télémont et que, sans arrangement à l'amiable, la Banque peut demander la mise en faillite : il risquerait donc d’avoir un inventaire du matériel, la nomination d’un administrateur, voir même la saisie du matériel. Un arrangement est donc souhaitable.
C.PELE précise que les 35 000€ ont été pris en compte dans le calcul de l'indemnité de résiliation de la convention (rachat de Télémont).
 
Monsieur le Maire demande donc l'autorisation de prendre un avocat pour défendre cette affaire et précise que l’arrangement sera pris par délibération.
A l’unanimité, la proposition est adoptée.
Pour : 15
Contre : 0
Abstention : 0
 
AUTORISATION D'ESTER EN JUSTICE ET DEFENSE DE LA COMMUNE
AFFAIRE BANQUE POPULAIRE/TELEMONT/COMMUNE
 
Le Maire rappelle au conseil Municipal que la Commune s'était portée caution solidaire à hauteur de 50% pour un prêt consenti à TELEMONT par la Banque Populaire des Alpes
Une proposition transactionnelle avait été transmise suite à la cessation de paiement de TELEMONT et la reprise de la gestion du domaine skiable par la Commune..
A ce jour, La Banque Populaire des Alpes a assigné la Commune en paiement des sommes dues.
Après avoir entendu l'exposé du Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité
·         autorise le Maire à défendre les intérêts de la COMMUNE/TELEMONT dans l'affaire Banque Populaire des Alpes
·         décide de confier la défense à la SCP Alain et Alex BOUVARD de Bonneville dans le différent qui l'oppose à la BPA 
 
 
Monsieur le Maire propose au Conseil de statuer sur les tarifs de la cantine et de la garderie pour l’année scolaire 2008-2009.
 
A la demande de Monsieur le Maire, Christophe PELE revient sur le bilan comptable de l’année scolaire 2007-2008 de la cantine et de la garderie.
La garderie présente un déficit 19 321€ sans les travaux et 77 745€ avec ceux-ci, ce qui représente respectivement 70% et 90% de déficit de fonctionnement sur l’année.
Concernant la cantine, le déficit s’élève sans les travaux à 23 397.59€ (soit 34.95%), et 65 129.34€ (soit 59.90%) avec les travaux.
 
Il est également fait état du manque de salariés par rapport au nombre d’enfant préinscrit pour la garderie, en particulier le mardi et le jeudi soir. La limite est fixée à 14 enfants par salarié de garde, ce qui limite le nombre d’enfant pouvant être accueilli à 28 pour la garderie et 56 pour la cantine.
 
Pour conclure, C.PELE indique que la garderie et la cantine seront également en déficit l’année scolaire 2008-2009, qu’il faudra soit augmenter le nombre d’heure de travail des salariés (embauche), soit limiter le nombre d’inscription, et propose de conserver les tarifs de cantine et de garderie à leur niveau actuel (soit 6.10€ pour la cantine et 1.50€ pour la garderie). Monsieur le Maire propose de maintenir les prix.
 
A la majorité des voix, la proposition est adoptée.
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 1 (Blandine SARRAZIN)
 
TARIFS DES SERVICES PERISCOLAIRES POUR L'ANNEE 2008/2009
 
Monsieur le Maire rappelle que la Commune assure le service de restauration scolaire et de garderie périscolaire depuis le 1er septembre 2007 pour tous les enfants scolarisés à l’école de Mont-Saxonnex
Le service de restauration et de garderie s’effectue dans les locaux du groupe scolaire tous les jours sauf les week-ends, jours fériés et pendant les périodes de vacances scolaires.
 
Après avoir entendu l'exposé du Maire, le Conseil Municipal décide par

14 voix pour
Michel DORIOZ, Philippe BETEND, Christelle BOISIER, Jacques DELEMONTEX, Christian SCHEVENEMENT, Alain FONGEALLAZ, Marc GUFFOND, Chantal CHAPON, Etienne BONNAZ, Frédéric CAUL-FUTY, Catherine JACQUART, Roger PELLIER-CUIT
1 abstention
Blandine SARRAZIN

de fixer les tarifs des services périscolaires pour l’année 2008/2009 sans augmentation comme suit :
·         Le tarif de la cantine est fixé par repas et par enfant à 6.10 €
·         Le tarif horaire pour la garderie est fixéà 1.50 €
 
 
 
 
 
Monsieur le Maire propose au Conseil de renouveller le groupement de commande avec la commune de Brison concernant le ramassage des ordures ménagères, pour une durée de 4 ans, le marché actuel se finissant le 31/12.
Ce groupement se fera sur la base des tonnages de chaque commune, à savoir : 20% pour Brison et 80% pour le Mont-Saxonnex.
 
A l’unanimité des voix, l’assemblée délibérante adopte la proposition.
 
Pour : 15
Contre : 0
Abstension : 0
GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC BRISON POUR LA COLLECTE
DES ORDURES MENAGERES
 
Après avoir entendu l'exposé du Maire, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité
·         de renouveler le groupement de commande avec la Commune de Brison pour le ramassage des ordures ménagères, pour une durée de 4 ans, le marché actuel finissant le 31 décembre 2008.
 
La consultation conjointe des entreprises se fera sur la base des tonnages de chaque commune soit 20% pour Brison et 80% pour Mont-Saxonnex 
 
 
Ø       Aide au financement d’un professeur d’anglais pour l’école
L’inspectrice n’a pas encore donné son accord. Le professeur d’anglais ne se substituerait pas aux enseignants mais travaillerait en collaboration avec eux et sous leurs ordres.
 
Ø       Réforme dans l’éducation nationale
Plus d’école le samedi matin.
2H de soutien le mardi et jeudi de 16h30 à 17h30.
Pour 2009-2010, les textes ne sont pas encore sortis, mais on tend vers une école ouverte jusqu’à 18H30.
 
Ø       Crédit cantonalisés 2008
La commune a obtenu 80 000€ notamment pour la restauration de la toiture de l’église, la restauration de bâtiments, et l'entretien des routes.
 
Ø       Etude du CDRA sur le déplacement et le transport dans la vallée
Ebauche pour la traversée du village par les piétons.
Etude de la circulation, afin d’étudier si certains endroits doivent être aménagés pour ralentir la circulation.
 
Ø       Sentiers
Les panneaux pour baliser la Cascade du Dard sont en préparation.
Réalisation en cours des fiches techniques des sentiers.
Toujours pas reçu les panneaux d’accueil.
 
Ø       Culaz (affaire Louis Dugerdil)
Devis en cours pour l’élaboration d’une solution technique.
Proposition pour l’acquisition de la grange.
 
Ø       Numérotation : route des Fontaines ; route des Chables.
 
Ø       Route de Morsullaz : goudronnage et entretien
La commune essaye de le faire prendre en charge par le département.
 
Ø       Pâturage : chalet Malacquis ; cabane Morsullaz
 
Ø       Emplois jeunes de l'été : suite à des deffections de dernière minute, un nouvel appel à candidature est nécessaire.
 
Ø       Communication
- Bulletin distribué la semaine prochaine.
- Site d'information en ligne
 
Ø       Gaz
Pourparler pour une desserte de gaz d’une durée de 30 ans sur le Mont-Saxonnex
 
Monsieur le Maire demande si les membres ont encore des questions ou commentaires. La séance est levée à 21H.

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PV Conseil Municipal du 27 juin 2008.pdf145.09 KB